Calcul du taux personnalisé 2013 - CSST

Complément - Cas d’utilisation d’expérienceSection 5 : Calcul détaillé du taux personnaliséLe calcul détaillé du taux personnalisé d’un employeur ayant fait l’objet d’uneopération telle que l’acquisition d’une entreprise ou la fusion d’entreprises (voirsection 2 « Condition d’assujettissement », points 2.4 et 2.5) sera différent decelui du cas standard présenté dans notre exemple si les indices de risque ducontinuateur sont le résultat d’une moyenne pondérée d’indices de risque.Les sections 1 « Calcul des coûts retenus », 2 « Calcul des coûts attendus » et 3« Calcul des indices de risque » du document Calcul détaillé du taux personnalisé2013 sont les mêmes pour chacune des composantes. La liste des employeursparticipants de la composante fait référence à tous les employeurs dont lesdonnées sont combinées pour obtenir les indices de risque de cette composante,en lien avec les dates auxquelles les opérations ont eu lieu. Les mêmescomposantes sont présentées dans l’Avis de taux personnalisé, bien qu’un seulemployeur soit mentionné pour identifier la composante.Le document Calcul détaillé du taux personnalisé 2013 que reçoit un employeurqui a des indices de risque pondérés compte une section supplémentaire. Lasection 4 devient « Calcul des indices de risque pondérés » et la section 5 « Calculdu taux personnalisé ».À la section 4 sont présentés le poids accordé à chaque composante (q) de mêmeque les indices de risque (r) calculés à la section 3 correspondante. Le calcul finalde cette section déterminera les indices de risque pondérés (s).(q) Poids de l’indiceEn règle générale, le poids (pondération dans l’Avis de taux personnalisé) estobtenu à l’aide de la prime selon le risque au taux de l’unité de l’année précédentl’année de l’opération de chacun des employeurs ayant pris part à l’opération. Il ya autant de poids (q) qu’il y a de composantes.41