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5. <strong>Calcul</strong> <strong>du</strong> <strong>taux</strong> personnaliséVoici un exemple visant à faciliter la compréhension <strong>du</strong> document <strong>Calcul</strong> détaillé<strong>du</strong> <strong>taux</strong> personnalisé <strong>2013</strong> que l’employeur peut obtenir sur demande auprès de la<strong>CSST</strong>. Toutes les données et tous les paramètres de calcul utilisés dans cetexemple ne sont présentés qu’à titre indicatif.Exemple de calcul <strong>du</strong> <strong>taux</strong> personnalisé <strong>2013</strong>Données financières de l’employeur L’employeur est classé dans l’unité 68030. Ses activités relèvent de la compétence provinciale. Il n’est pas assujetti à l’ajustement rétrospectif de la cotisation. Il n’est pas membre d’une mutuelle. Il n’y a pas eu d’acquisition d’entreprise. Pour la période de référence, les données suivantes sont prises en compte :2008 2009 2010 2011Masse salariale 3 000 000 $ 3 500 000 $ 4 000 000 $ 4 500 000 $Coûtd’indemnisationNombre delésions100 000 $* 7 400 $1 500 $ 2 000 $600 $ 1 000 $500 $400 $102 600 $ 10 800 $5 200 $ 4 700 $1 200 $ 1 600 $900 $_______ ________6 400 $ 7 200 $4 4 2 3* Lésion dont le coût d’indemnisation après limite est de 52 937,50 $.23
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