ENVIRONNEMENT - SOCIETE - UIC

FER066760Commission supérieure de codification : dix-neuvième rapport annuel 2008JO, 2009, 1 vol. (102 p. / 343 Ko), tableaux, en ligne.Le dix-neuvième rapport d'activité de la Commission supérieure de codification (CSC) est composé de trois grandes parties. Lapremière présente les travaux accomplis au cours de l'année 2008, la deuxième revient sur les enjeux de la codification (refonte descodes existants, modification des codes...). Enfin, la dernière partie est consacrée aux questions techniques de codificationrencontrées en 2008. Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante :http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000391/0000.pdfCODAGE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATIONFER066825TILCHE M.Cabotage. Côté belgeBulletin des transports et de la logistique, 2009-09-07, n° 3284, p. 506.La future loi « régulation ferroviaire », comporte des dispositions destinées à freiner la gloutonnerie des caboteurs irréguliers. Cheznos voisins belges, le 10 août, un arrêté royal, qui ressemble comme deux gouttes d'eau au futur texte hexagonal, légifère. Analysede ce texte.CABOTAGE ROUTIER ; CAMION ; DROIT ; DROIT DU TRANSPORT ; ECONOMIE DES TRANSPORTS ; LEGISLATION ;POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ; POLITIQUE DES TRANSPORTS ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; REGLEMENTATIONDU TRANSPORT ; REGLEMENTATION INTERNATIONALE ; REGLEMENTATION NATIONALE ; TRANSPORTFERROVIAIRE ; TRANSPORT INTERNATIONAL ; TRANSPORT MARCHANDISE ; TRANSPORT ROUTIERFER066884GOURAULT J. ; KRATTINGER Y.Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivitésterritorialesSENAT, 2009, 1 vol. (292 p. / 1,19 Mo), tableaux, annexes, en ligne. - C02214Après un rapport d'étape publié en mars dernier, la mission temporaire, créée en octobre 2008 pour réfléchir sur la réformeterritoriale, a souhaité approfondir ses analyses sur la gouvernance, la clarification des compétences et les finances locales. Dans leprésent rapport, elle présente 90 nouvelles propositions, complétant ses premières préconisations.Pour améliorer la gouvernance, la mission propose de créer par la loi 8 à 9 métropoles ayant un statut d'intercommunalité trèsintégrée, pouvant devenir des collectivités territoriales, sur décision des communes membres. Elle prévoit, en outre, la mise en placed'une nouvelle instance : le conseil régional des exécutifs, chargé de coordonner les politiques territoriales des différents niveaux.Au chapitre de la clarification des compétences, la mission a réaffirmé la vocation stratégique de la région, « chef de file » dudéveloppement économique, qui se verrait confier, outre la formation professionnelle et personnelle, la gestion des fonds européenset, à titre expérimental, la politique de l'emploi.Enfin, sur le sujet crucial des finances locales, la mission propose une remise à plat générale, en insistant sur la nécessité deconserver un impôt économique local et de renforcer la péréquation.Le présent rapport, qui constitue l'aboutissement de ces travaux, est disponible à partir du lien suivant :http://www.senat.fr/rap/r08-471/r08-4711.pdfIl est édité sous le titre suivant : « Faire confiance à l'intelligence territoriale ».COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; ECONOMIE POLITIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; INSTITUTION ;POLITIQUE REGIONALE ; POUVOIRS PUBLICS ; RAPPORT ; REGIONFER066885GOURAULT J. ; KRATTINGER Y.Rapport d'étape fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivitésterritorialesSENAT, 2009, 1 vol. (149 p. / 992 Ko), tableaux, annexes, en ligne. - C02215Le présent rapport d'étape s'attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l'action publique locale dans l'organisationterritoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient lui être apportées tant en termes de simplification desstructures que de clarification des compétences, dans le respect des acquis de la décentralisation. Ce rapport est disponible à partir dulien suivant : http://www.senat.fr/rap/r08-264-1/r08-264-11.pdfIl est édité sous le titre suivant : « Rapport d'étude sur la réorganisation territoriale ».COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; ECONOMIE POLITIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; INSTITUTION ;POLITIQUE REGIONALE ; POUVOIRS PUBLICS ; RAPPORT ; REGIONSARDO - CDI 4Cahier N° 230– Octobre 2009Propriété de la SNCF