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49était fixé à 100 membres, nommés pour 5 ans par le Sénat parmi les membres de la listenationale d’éligibilité ; ils étaient indéfiniment renouvelables. En raison de l’absence, dans laConstitution, de règles de fonctionnement, des abus de pouvoir étaient prévisibles. Des règleslimitant les pouvoirs furent mises en place progressivement par Bonaparte, notamment aupremier renouvellement. En effet, 74 des cent premiers tribuns nommés avaient siégé dans lesassemblées révolutionnaires ; ils manifestèrent des velléités d’indépendance qui déplurentsurtout celles de Daunou et de Benjamin Constant. À la demande du Premier consul les 20premiers sortants furent choisis par le Sénat. Daunou et Benjamin Constant étaient de lapremière charrette. La Constitution de l’an X allait poursuivre la démolition de cette assembléefrondeuse sans toutefois modifier ses compétences. Le Sénat pouvait la dissoudre et sesmembres réduits à 50, renouvelables par moitié tous les trois ans, devaient être choisis pour 6 anspar le Sénat parmi les candidats présentés par les collèges d’arrondissement. La Constitution del’an XII porta le coup de grâce en supprimant toute réunion en assemblée générale pourdiscuter les projets de loi. Cette discussion se faisait désormais au sein de chacune des troiscommissions mises en place : législation civile et criminelle, administration intérieure, finances.Le Sénatus-consulte du 18 août 1807 supprima le Tribunat ; les tribuns encore en placedevinrent membres du Corps législatif.Le Corps Législatif : une chambre d’enregistrementLa Constitution de l’an VIII attribua au Corps législatif, le pouvoir d’approuver ou derejeter les lois en bloc. Il se composait de 300 membres, nommés par le Sénat pour 5 ans, aprèsun choix sur une liste nationale d’éligibilité ; indéfiniment rééligibles, les membres étaient àrenouveler tous les ans par cinquième. Comme pour le Tribunat, les règles de fonctionnementfurent oubliées par la Constitution, notamment celles du premier renouvellement de l’an X.Faute de listes de notabilités disponibles en l’an VIII, 277 des premiers choisis avaient siégé dansles assemblées révolutionnaires, mais excepté l’abbé Grégoire tous étaient des inconnus. Malgréune rare et timide opposition au Premier Consul, ce dernier demanda au Sénat de choisir les 60premiers sortants. Le principal changement inauguré par la Constitution de l’an X fut que lesdéputés devaient obligatoirement représenter un département. Ces députés étaient choisis par leSénat parmi les candidats présentés par les collèges électoraux. La Constitution de l’an XII établitles règles de renouvellement, annuellement par cinquième. Les départements étaient divisées en 5séries : la députation du Loiret était à renouveler en 1808, puis en 1813. À partir de 1807, leCorps législatif n’est plus qu’une chambre d’enregistrement qui vote les lois après un débat trèsbref.Le Sénat : une servilité inouïeLa Constitution de l’an VIII confia à cette assemblée de 60 sénateurs nommés à vie etinamovibles la charge de vérifier la constitutionnalité des lois ; faute de listes de notabilités, lesconsuls choisirent les 29 premiers sénateurs ; eux même proposant 31 suivants. La constitutionde l’an X compléta l’effectif à 80 membres ; les nouveaux sénateurs étaient choisis par lessénateurs parmi les candidats présentés par les collèges électoraux et sélectionnés au préalablepar le Premier Consul, qui ne retint que des personnes dont la docilité paraissait certaine(ministres déchus, généraux en retraite...). La Constitution attribua également au Sénat le droitde demander la dissolution du Tribunat et du Corps législatif, ainsi que celui de casser lesjugements. À partir de la constitution de l’an XII, pour alimenter le courant le plus favorable àl’Empereur, le Sénat accueillit des princes français et des fournées de dignitaires de l’Empire.Le pouvoir électoral depuis le 18 brumaire an VIIIPour sauvegarder les apparences de démocratie, un système électoral complexe ethiérarchisé fut mis en place dont l’ évolution met en lumière le caractère dictatorial de plus enplus affirmé du régime.Le système électoral de la Constitution de l’an VIII était le fruit de la pensée politique del’abbé Siéyès. Son système politique est familièrement désigné comme le régime des notables ; ilcombinait plusieurs niveaux électoraux hiérarchisés, sans aucune condition de cens, mais laAcadémie d'Orléans Agriculture, Sciences, Belles-Lettres et Arts VI e Série- Tome 18 - 2008