mémoires de l'académie d'orléans agriculture sciences, belles ...

51Le principe démocratique était également amoindri par un système censitaire organisépartiellement autour de la liste des plus imposés. Les élus à certaines fonctions devaient, en effet,satisfaire à des conditions de cens. Les élus municipaux devaient figurer parmi les cent plusimposés du canton. La constitution distinguait la taille des villes. Pour les villes de moins de5 000 habitants l’élection concernait tous les membres des conseils municipaux. Pour les villesd’au moins 5 000 habitants, l’assemblée de canton proposait au Préfet 2 candidats pour chaqueposte de conseiller municipal à pourvoir. Dans tous les cas, au sein des conseils municipaux quise renouvelaient par moitié tous les dix ans, le choix du maire et de ses adjoints relevait de lacompétence exclusive du Premier Consul. Les électeurs du collège électoral de départementétaient à choisir à vie, dans la liste des 600 plus imposés du département, à raison d’un électeurpour 1000 habitants, avec l’obligation supplémentaire d’un nombre total d’électeurs comprisentre 200 et 300. Les modalités du système censitaire furent l’objet de l’arrêté du 19 fructidor anX sur la formation de la liste des plus imposés, arrêté pris en application du Sénatus-consulte du16 thermidor an X. Le Préfet était ainsi chargé de faire dresser par le Directeur des contributionsune liste des 600 citoyens les plus imposés aux rôles des contributions foncière, mobilière etsomptuaire et au rôle des patentes. La liste des 100 plus imposés des villes de plus de 5 000habitants fut dressée et impriméeLe collège électoral d’arrondissement, niveau intermédiaire du système, se composait desélus à vie par les assemblées de canton, sans condition de cens ; ces élus s’adjoignaient 10membres au plus, nommés à n’importe quel moment par le Premier Consul, parmi les membresde la Légion d’Honneur ou les citoyens qui avaient rendu des services. La Constitution de l’anXII porta le nombre des électeurs complémentaires à 25. Le président du collège électorald’arrondissement était nommé à chaque session par le Premier Consul. Cette assembléeconvoquée par le gouvernement était chargé d’élire sans condition de cens 2 candidats 2 àprésenter au Premier Consul. Ces candidats devaient être domiciliés dans le département ; aumoins l’un d’entre eux était à choisir hors du collège électoral d’arrondissement. Ces candidatsétaient proposés pour chaque place vacante au conseil d’arrondissement qui se renouvelait partiers tous les 5 ans, au Tribunat jusqu’en 1807, puis au Corps législatif à partir de la suppressionde l’assemblée frondeuse. C’est pourquoi en 1808, les collèges d’arrondissement du Loiretprésentèrent aussi des candidats pour le Corps législatif.Le collège électoral de département représentait le niveau supérieur du système, quiréunissait les élus à vie par les assemblées de canton, avec condition de cens. Comme pour lecollège d’arrondissement, aux membres élus s’ajoutaient 10 membres au plus, nommés àn’importe quel moment par le Premier Consul, parmi les membres de la Légion d’Honneur oules citoyens qui avaient rendu des services. La Constitution de l’an XII porta le nombre desélecteurs complémentaires à 20. Le président du collège électoral de département était nommé àchaque session par le Premier Consul ; pour la session du Loiret du 20 novembre 1808, laprésidence fut confiée au Maréchal Augereau, duc de Castiglione. Pour cause de guerre enEspagne, ce dernier fut remplacé par le général Vigoureux-Duplessis. Le collège de départementconvoqué par le gouvernement était chargé d’élire 2 candidats 3 , à présenter au Premier Consul.Ces candidats devaient être domiciliés dans le département ; au moins l’un d’entre eux était àchoisir hors du collège. Les candidats étaient proposés pour chaque place vacante au Conseilgénéral du département, qui se renouvelait par tiers tous les 5 ans, au Corps législatif et auSénat.La Constitution de l’an XIIL’organisation du système électoral de la constitution de l’an X ne fut pas modifié par laConstitution de l’an XII. Les modalités du renouvellement des collèges ne furent pasexplicitement prévues. À propos des assemblées de canton, seul l’article 35 de Constitution del’an X, stipulait : "Il n’est procédé par aucune assemblée de canton à la nomination des places quilui appartiennent dans un collège électoral, que quand ces places sont réduites au 2/3".2et 4 suppléants.3 Ibid.Académie d'Orléans Agriculture, Sciences, Belles-Lettres et Arts VI e Série- Tome 18 - 2008