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DossierCarrosserie et réparationInvestissementsCôté législation environnementale, MartineVanheers s’est vue confier la tâche spécifiqued’affiner cette partie du dossier. Directeuradjoint service d’études mais égalementconseiller principal environnement, MartineVanheers explique les points nécessaires àl’octroi du permis environnemental. Cela touten se disant fort heureuse de constater à quelpoint les membres de FEDERAUTO Carrosseriese montrent attentifs au respect de toutes cesnouvelles réglementations. « Ces dernièresannées, les exigences des assureurs et lesrègles environnementales sont devenues telles,que certaines personnes dont l’activité réparationcarrosserie était une occupation annexese sont soit tournées vers la sous-traitanceou vers la cessation de cette activité. Il fautremarquer que la proximité d’une carrosserien’est pas toujours sans générer des plaintesde la part du voisinage. Sans doute parceque le citoyen s’exprime toujours plus et n’estplus prêt à accepter le moindre ‘désagrément’.En outre, il prend de plus en plus consciencede la nécessité de préserver l’environnement.Et si, pour ne citer que ce cas, les composésorganiques volatils (COV) sont de moins enmoins présents dans les peintures, ils sonttoujours et encore bien là. Agrandir sa carrosseriequand elle est implantée dans une zoned’habitations devient quasi impossible. Raisonpour laquelle certains carrossiers déménagentou choisissent de s’établir aujourd’hui dansdes zonings. On peut comprendre que tous cesrèglements environnementaux sont devenusun élément plus qu’important dans la prise dedécision en matière d’investissements de la partd’un patron carrossier. » Mais ces investissementsqualifiés d’importants, que concernentilsréellement ? « Après l’obtention du permisenvironnemental ou de sa déclaration, ce quiest devenu obligatoire, les gros investissementspour une carrosserie qui décide de s’exportersur un autre site concernent plus spécialementles cabines de peinture, les zones de prétraitement,le laboratoire de peinture, le stockagede produits dangereux. Outre l’investissement,cela demande également une gestion qui doits’avérer optimale. »Octobre 2005Pour Martine Vanheers, octobre 2005 représenteun moment clé dans le cadre de toutela législation environnementale relative auxcarrosseries. « L’arrêté royal relatif à la réductionde la teneur en composés organiquesvolatils dans certains vernis et peintures etdans les produits de retouche des véhicules,arrêté paru le 7 octobre 2005, représente ungrand tournant dans le monde de la peintureen carrosserie. D’autant que cet arrêté a étécomplété par une adaptation de la législationrégionale dans chacune des trois régions avecdes spécificités propres à la Flandre, à Bruxelleset à la Wallonie. S’il n’y a toutefois pas de différencesmajeures entre les trois versions, la différencesur le plan descontrôles qui doiventavoir lieu mérite quandmême d’être signalée. »Revenant sur ce fameuxpermis environnementalqu’elle évoquaitpeu avant, MartineVanheers rappelle àtous les membres debien mémoriser sa datede validité. « Le tempspasse tellement viteque certains membresoublient de renouvelerleur permis environnemental.Et comme lademande de renouvellementpeut prendre, comme c’est le cas enFlandre, entre 12 et 18 mois, cela signifieraitque durant toute cette période, un patronoublieux se verrait dans l’obligation de fermersa carrosserie. En fait, en Flandre comme enWallonie, ce permis est valable pour une duréede 20 ans. Par contre, à Bruxelles, sa durée estlimitée à 15 ans. N’oublions pas non plus quesur 15 ou 20 ans, l’entreprise a sans nul doutediversifié ses activités. Pour clarifier tout ceci,j’insiste beaucoup auprès de nos membrespour que, pratiquement deux ans avant la finde la validité de leur permis environnemental,ils fassent déjà les demandes inhérentes à sonrenouvellement. Ce faisant, j’insiste égalementpour qu’ils n’oublient pas d’indiquer dans leurdemande les adaptations et les modificationséventuelles effectuées dans leur carrosserie. »Une mise en garde qui ne manque pas depertinence, car qu’arriverait-il si, lors d’unincendie dans le bâtiment ou pour tout autrefait, les assureurs s’apercevaient soudain quele permis environnemental n’est plus valable ?Pour la Flandre, Martine Vanheers ajoute quede nombreuses carrosseries n’ont plus besoinde permis environnemental mais doivent seulementfaire une déclaration à la commune,mais ceci aussi doit être en ordre.Etat du solMartine Vanheers: « Le secteurlui-même est à la recherche desolutions de recyclage. Recytyrea pour sa part recyclé quelque65.000 tonnes de pneumatiquesusagés. »Un autre point d’envergure concernel’assainissement des sols. Un aspect dela législation à prendre très au sérieux encas d’acquisition d’un terrain pour y bâtirnotamment une carrosserie. « Si cetteréglementation est déjà largement d’applicationen Flandre et à Bruxelles, en Wallonie parcontre, il reste beaucoup de travail à faire.En fait, ce que je conseille à nos membresrésidant en Wallonie et qui sont désireuxd’acheter un terrain ou de reprendre uneancienne carrosserie, c’est de ne pas négligerl’état du sol. Pour l’instant, si on rachète unecarrosserie en Région wallonne, il n’y a pasd’obligation pour l’ancien propriétaire deremettre une attestation portant sur l’état dusol. Or, l’assainissement d’un sol coûte trèscher. D’où ce conseil à nos membres de faireréaliser une expertise du sol avant tout achatd’un terrain ou d’une carrosserie. »Déchets« Dans une entreprise telle qu’une carrosserie,il existe pratiquement une vingtaine de déchetsdifférents. Des déchets qui doivent être séparéset se trouver dans des conteneurs spécialementadaptés situés de préférence dans unezone de stockage séparée. Il faut savoir quenombre de ces déchets sont dangereux et donctributaires d’une réglementation extrêmementsévère qu’il s’agit de respecter à la lettre. Il enva de même pour leur enlèvement qui doitêtre effectué par des entreprises agréées par larégion dans laquelle la carrosserie est située.N’oublions pas qu’une grande majorité de cesdéchets va être recyclée pour devenir … de lamatière première. »Chiffres interpellantsLa gestion des déchets connaît aujourd’huiune tout autre approche. On ne parle plusseulement de gestion des déchets, mais biende gestion des matériaux. Des matériauxen devenir. « Le secteur lui-même est à larecherche de solutions de recyclage. AinsiFEBELAUTO, l’an dernier, a traité plus de170.000 véhicules voués à la casse. Dans lemême ordre d’idée, Recytyre a pour sa partrecyclé quelque 65.000 tonnes de pneumatiquesusagés. RECYBAT en a fait de même avecles batteries et Valorlub avec l’huile usagée. »Et Martine Vanheers d’expliquer, non sans unecertaine fierté, qu’avec tous ces différents organismess’attachant à la gestion des différentsdéchets de l’industrie automobile, la Belgiquese situe parmi les meilleurs élèves européens.Ce qui prouve aussi que dans le secteur,les affiliés prennent conscience de leur rôleet assument parfaitement leur responsabilité.Quant à FEDERAUTO, il continue sans relâche,son travail de sensibilisation. « Quant à ceque nous réserve l’avenir, la réglementationdevrait être encore plus sévère. Pensons parexemple à la législation relative à la présencede COV dans les peintures et au recyclagedes batteries issues des véhicules hybrides etélectriques », conclut notre cicérone.<strong>Federauto</strong> <strong>Magazine</strong> - Juillet / Août 2011

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