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seconde partie du rapport - Institut de la Méditerranée

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nouvelles. Les banques locales peuvent proposer <strong>de</strong>s prêtsaux opérateurs dans le cadre <strong>de</strong> leur programmed’investissement. L’ai<strong>de</strong> internationale, enfin, apportetraditionnellement son concours à ce type d’investissementssous forme <strong>de</strong> prêt ou <strong>de</strong> don.Mais pour être c<strong>la</strong>ir, l’essentiel <strong>de</strong>s investissementsest aujourd’hui réalisé par les Etats eux-mêmes à partir <strong>de</strong>leurs ressources propres ou <strong>de</strong> prêts accordés par lesinstitutions financières multi<strong>la</strong>térales. En effet, les recettes<strong>de</strong>s usagers couvrent à peine, dans le meilleur <strong>de</strong>s cas, lescoûts <strong>de</strong> fonctionnement et ne contribuent donc que trèsexceptionnellement aux investissements. Les ai<strong>de</strong>s sousforme <strong>de</strong> dons ne représentent qu’une faible part <strong>de</strong>sinvestissements publics urbains réalisés. Quant aupartenariat public privé, s’il a permis d’améliorer <strong>de</strong> façontrès significative <strong>la</strong> qualité <strong>de</strong> <strong>la</strong> gestion et le niveau <strong>du</strong>service, il n’a pas, à quelques exceptions prés, contribué<strong>de</strong> façon significative aux efforts d’investissements eninfrastructures nouvelles.Dans <strong>la</strong> structure actuelle <strong>de</strong> financement, l’objectif <strong>de</strong>porter à 10 milliards d’euros le niveau <strong>de</strong>s investissementsurbains con<strong>du</strong>irait à un quasi doublement <strong>de</strong> l’effort publicsupporté par les Etats dans le domaine. Or, un tel effortdépasse très <strong>la</strong>rgement leurs possibilités budgétaires. Lesdéficits publics et le niveau d’en<strong>de</strong>ttement <strong>de</strong>s Etats ne leuraccor<strong>de</strong>, en effet, que <strong>de</strong> très faibles marges <strong>de</strong> manœuvrefinancières.L’objectif visé n’est pas, pour autant irréalisable à <strong>la</strong>condition toutefois que l’ensemble <strong>de</strong>s ressourcesmobilisables puissent l’être effectivement.La tarification <strong>de</strong>s services publics doit évoluer dansun sens qui tra<strong>du</strong>ise mieux <strong>la</strong> valeur économique <strong>du</strong> serviceren<strong>du</strong>. Des progrès ont été réalisés dans ce domaine aucours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières années. Dans certains pays, le principe<strong>de</strong> <strong>la</strong> tarification et les mécanismes <strong>de</strong> marché sont <strong>de</strong>mieux en mieux acceptés. Ces succès <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt à êtrerapi<strong>de</strong>ment généralisés.Il faudra également que soient stimulés lesinvestissements privés dans le cadre <strong>du</strong> partenariat publicprivésous <strong>de</strong>s formes, et elles existent, qui permettent unaccès à ces services à tous à un prix abordable etparticulièrement aux popu<strong>la</strong>tions les plus défavorisées.Il faut, enfin poursuivre les réformes politiques etinstitutionnelles qui seules, permettront d’engager <strong>de</strong>schangements <strong>du</strong>rables à <strong>la</strong> fois dans <strong>la</strong> gestion <strong>de</strong>s servicespublics et l’attraction d’investisseurs privés.LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ :OUTIL AU SERVICE DUDÉVELOPPEMENT URBAINLe développement urbain et <strong>la</strong> maîtrise à <strong>la</strong> fois <strong>de</strong> <strong>la</strong>croissance démographique et <strong>de</strong> <strong>la</strong> constructiond’infrastructures sont au cœur <strong>de</strong>s préoccupations <strong>de</strong>spouvoirs publics nationaux et locaux. Le partenariat entrele secteur public et le secteur privé, encore peu mis en avantdans les pays méditerranéens s’avère être une formuleefficace mais difficile à mettre en œuvre.Une implication croissante <strong>de</strong>s opérateurs privé dansle financement <strong>de</strong>s infrastructures urbainesL’explosion <strong>de</strong>s besoins en matière <strong>de</strong> service publicmarchand et les limites <strong>de</strong> <strong>la</strong> capacité <strong>de</strong> financement <strong>de</strong>sEtats ont con<strong>du</strong>it à <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong> formesd’organisations nouvelles à partir d’une implication accrue<strong>du</strong> secteur privé. Ce qu’il est convenu d’appeler lepartenariat public-privé recouvre en fait une gran<strong>de</strong> diversité<strong>de</strong> situations. Les coopérations mises en œuvre visent, leplus souvent, à assurer le financement, <strong>la</strong> construction, <strong>la</strong>rénovation, <strong>la</strong> gestion ou l’entretien d’une infrastructure ou<strong>la</strong> fourniture d’un service. Les domaines couverts sontprincipalement les télécommunications, <strong>la</strong> pro<strong>du</strong>ction et <strong>la</strong>distribution <strong>de</strong> l’électricité, <strong>la</strong> gestion <strong>de</strong>s déchets urbains,<strong>la</strong> distribution d’eau, les transports publics urbains <strong>la</strong>distribution d’eau potable et le traitement <strong>de</strong>s eaux usées.Bien conçu, le partenariat public-privé permet d’apporter<strong>de</strong>s réponses appropriées aux besoins <strong>de</strong>s habitants sur <strong>de</strong>sservices publics essentiels. Cependant, si ce partenariat<strong>de</strong>ssine un nouveau cadre général, il n’existe pas <strong>de</strong> modèleunique repro<strong>du</strong>ctible mais <strong>de</strong>s solutions adaptées à <strong>de</strong>ssituations locales et à <strong>de</strong>s problèmes particuliers. Les défisà relever sont néanmoins nombreux : concilier investissementset rentabilité avec l’accès aux services pour les plus démunis,assurer l’implication d’un opérateur privé souvent étrangerdans un environnement dont il <strong>de</strong>vra faire l’apprentissage,créer les conditions d’une régu<strong>la</strong>tion efficace, satisfaire auxexigences d’un développement <strong>du</strong>rable.Des avantages réels difficiles à mobiliserLe premier avantage est, bien évi<strong>de</strong>mment financier puisquel’objectif d’un PPP est <strong>de</strong> faire financer l’investissementpublic par le secteur privé et d’améliorer <strong>la</strong> qualité <strong>du</strong>service. Il permet donc, en premier lieu, <strong>de</strong> diminuer <strong>la</strong>charge budgétaire d’un Etat. Par ailleurs, <strong>la</strong> disciplinefinancière à <strong>la</strong>quelle doivent s’astreindre les investisseurspour s’assurer <strong>de</strong> <strong>la</strong> rentabilité <strong>de</strong> leurs p<strong>la</strong>cements dansun projet en PPP garantit également, <strong>de</strong> leur part, un suiviminutieux <strong>de</strong> <strong>la</strong> préparation et <strong>de</strong> <strong>la</strong> réalisation <strong>du</strong> projet.120LES VILLESMEDITERRANÉENNESDIX ANS APRESBARCELONE

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