seconde partie du rapport - Institut de la Méditerranée

environnement, recherche et innovation, politique socialeet relations entre les communautés. A l’inverse dupartenariat qui offrait un modèle uniforme de coopération,la PEV sera donc basée sur des objectifs différenciés enfonction de la volonté ou des possibilités offertes danschaque pays d’avancer sur le terrain des réformes.Le second concerne la méthode retenue où il estenvisagé de s’inspirer de l’expérience européenne en matièrede convergence et d’adapter la politique de cohésion miseen place par l’Union depuis plus d’une vingtaine d’annéesà l’égard des pays et des régions les moins avancés. Il esten particulier prévu de s’inspirer, dans les programmesd’assistance, de la politique européenne des fondsstructurels et donner ainsi une plus grande attention à lapolitique des territoires.Le troisième enfin concerne les formes mêmes dupartenariat puisqu’il est prévu de donner un rôle plusimportant que par le passé à la coopération entre collectivitésdes deux rives. Une convergence est en train ainsi de s’établirentre les programmes de coopération externes de l’Unionet les programmes internes de cohésion au travers de lafuture programmation des fonds structurels. L’instrumenteuropéen de voisinage et de partenariat (IEVP) qui est associéà cette politique est un instrument complet destiné àremplacer MEDA et les dix autres règlements qui encadrentaujourd’hui la politique européenne en Méditerranée.Un rôle spécifique dévolu aux autorités localesMais la grande novation de cette politique est que le rôledes autorités locales est, pour la première fois depuis 1995officiellement reconnu, comme l’attestent les conclusionsde la 7ème Conférence euro-méditerranéenne des ministresdes Affaires Etrangères, tenue à Luxembourg en mai 2005,qui précisent que: «Prenant en compte la nécessité derapprocher le partenariat des préoccupations des citoyenset l’importance croissante des villes et régions dans les payspartenaires Euromed, les ministres ont rappelé qu’uneassociation plus étroite des autorités locales et régionalesau partenariat euro-méditerranéen est nécessaire, afin derecenser leurs défis communs et d’échanger les expérienceset les meilleures pratiques.»Cette politique présente une avancée de grandeampleur et une grande nouveauté dans le sens où elles’inspire de la convergence prônée par la politique decohésion. Elle prend acte du fait que l’approche purementéconomique ne suffit plus à gérer les interactions entre lesenjeux économiques, sociaux et humains ni la proximitéavec les citoyens et la société civile. La dimension territorialedevient, pour cette raison, une composante essentielle dupartenariat. Et la nouvelle instrumentation, inspirée de laméthode des fonds structurels, ouvre la voie à de nombreuxapprofondissements de la relation entre autorités localesdes deux rives.Le volet transfrontalier de la politiqueeuropéenne de voisinageLa nouvelle structure proposée pour les instrumentsfinanciers, qui devrait devenir opérationnelle dans le cadredes nouvelles perspectives financières 2007-2013, prévoitquatre types d’interventions dont deux déjà mises en œuvredans le règlement MEDA et deux autres nouvelles. Lesprogrammes nationaux et régionaux seront poursuivis etreprésenteront l’essentiel de l’effort consenti. La novationréside dans la mise en place de programmes thématiqueset surtout, pour ce qui concerne la coopération décentralisée,un volet transfrontalier. Pour la Méditerranée, sont éligiblesà ce volet transfrontalier toutes les unités territoriales deniveau NUTS III ou équivalent, situées le long de routesmaritimes importantes, et toutes les unités territorialescôtières de niveau NUTS II ou équivalent, situées en borduredu bassin méditerranéen. Plus important encore, il est prévuque le volet de coopération transfrontalière de l’IEVPfonctionne en cofinancement du volet de coopérationtransnationale et transfrontalière prévu à l’objectif III desnouveaux fonds structurels (voir plus loin).La future politique de cohésion : relance dela coopération territoriale européenneEn parallèle avec la refonte de la politique extérieureeuropéenne, une nouvelle politique de cohésion va se mettreen place à partir de 2007. Cette politique installe, pour lapremière fois, un volet « coopération » dans son «mainstream » alors que celui relevait jusqu’alors de projetsd’initiative communautaire.Calquée sur le même fonctionnement qu’Interreg etinspirée de cette initiative, la coopération transfrontalière,transrégionale et interrégionale prévue par l’Objectif III «Coopération territoriale » vise une intégration équilibrée etharmonieuse du territoire de l’Union Européenne.La coopération transfrontalière devrait, selon lespropositions de la Commission, couvrir les régions situéesle long des frontières terrestres internes et de certainesfrontières terrestres externes, ainsi que certaines régionssituées le long de frontières maritimes. Ce dispositifcontribuera, en outre, comme on le verra plus loin, aux voletstransfrontaliers du futur Instrument Européen de Voisinagequi se substituera progressivement au programme MEDA.La Commission adoptera, lors de l’entrée en vigueur durèglement, la liste des régions transfrontalières éligiblesainsi que celle des zones de coopération transnationale.132LES VILLESMEDITERRANÉENNESDIX ANS APRESBARCELONE