seconde partie du rapport - Institut de la Méditerranée

L’organisation institutionnelle de contrôle et derégulation des partenariats doit relever de la responsabilitépublique et ne peut être conçue sans un rôle explicite ettransparent des collectivités locales concernées. Celles-cidoivent également en assumer la pleine responsabilitéauprès des populations. Il est important d’optimiser lesavantages comparatifs respectifs des secteurs privé etpublic.L’accès aux services des populations les plusdéfavoriséesDans la plupart des villes méditerranéennes, une partie nonnégligeable de la population n’est pas en mesure de payerà leur vrai prix les services auxquels ils souhaitent avoiraccès ni, a fortiori, de financer les investissementsnécessaires à l’extension ou à la rénovation des réseaux.Ce problème n’est pas spécifique aux pays méditerranéens.Selon le World Resources Institute, les agglomérations despays en voie de développement comptent entre 25 et 50%d’habitants à bas revenus n’ayant pas accès aux servicesurbains de base.Dans un contexte de gestion privée où l’opérateur doitêtre en mesure de rentabiliser son investissement, il n’estpas possible, en principe, de délivrer le service gratuitementsans courir le risque de mettre en péril l’équilibre financierdu contrat. Mais il n’est pas, à l’inverse, envisageable delaisser les populations les plus défavorisées sans accès auxréseaux.Des solutions existent dont certaines sont mises enapplication dans certaines grandes villes du bassinméditerranéen. La péréquation tarifaire est aujourd’hui lemoyen le plus utilisé qui permet de ne faire supporter auxpopulations à bas revenus qu’une partie du coût du service,la différence étant à la charge des autres clients. Lapéréquation s’applique également aux investissementsd’extension ou de rénovation du réseau. Mais péréquationne veut pas dire que le service soit délivré gratuitement auxusagers les plus modestes. D’autres solutions existentégalement (voir tableau ci dessous) dont la mise en œuvredépend du contexte local. Elle exige par ailleurs une vigilanceparticulière de l’autorité de régulation.Une certaine dose d’intermédiation sociale estégalement nécessaire aussi pour recouvrer les coûts. Tousles spécialistes s’accordent aujourd’hui pour reconnaîtreque le fait que les gens payent pour l’eau -même très peu-a de nombreuses vertus : au-delà d’une contribution aurecouvrement des coûts, il aide chacun à prendre conscienceque l’eau payante ne doit pas être gaspillée. L’argument estmême utilisé par les fontainiers pour discipliner les queuesaux bornes-fontaines. Quel que soit l’état de pauvreté, uneparticipation financière minimum des personnes concernéesest souhaitable.On constate, en effet, que les personnes pauvres nondesservies en eau, achètent souvent cette eau à desvendeurs itinérants ou à des voisins, souvent à des prixplusieurs fois plus élevés que le prix acquitté par lespersonnes raccordées. Mais il s’agit souvent de faiblesquantités d’eau ; une fois raccordés, les ménages pauvrespourraient donc, avec un budget moindre, être raccordésmoyennant une réduction de prix. Il faut égalementreconnaître que, dans certains contextes, la capacité à payerl’eau reste un objectif éloigné, les subventions étantinévitables, du moins à court terme.Les exploitations privées ont, pour la plupart,accomplies de réels progrès en matière d’efficacité etlorsque les collectivités imposent le raccordement despopulations les plus défavorisées, cette condition est, engénéral, respectée.Tarif Branchement Infrastructure TravauxcompteursurterrainsprivésPéréquation XTranchesociale XModalités depaiement X XParticipationmain- d’œuvre X XSubventions X X XBranchementssociauxXFonds de travauxXMicro-prêts X X XPrépaiement XTontines X XSource : Suez - Lyonnaise des EauxDes résultats encore modestes en MéditerranéeDans tous les pays méditerranéens, malgré certains exemplesencourageants, le partenariat public-privé ne couvre qu’unepartie très limitée des besoins en infrastructure urbaine.Au Maroc, pays qui a inauguré le premier projet en«Build, Operate, Transfer» (BOT : formule anglo-saxonnepour PPP), de nouveaux projets d’électricité, de distributionde l’eau potable et l’assainissement à Casablanca sont encours. La gestion et l’entretien de certains parcs publics faitégalement l’objet de concessions au privé.La Tunisie utilise cette technique pour des électriqueset pour les aéroports.Après avoir été longtemps réticente à ce type decontrat, l’Algérie a fait appel au financement privé, pour la122LES VILLESMEDITERRANÉENNESDIX ANS APRESBARCELONE