seconde partie du rapport - Institut de la Méditerranée

d’Europe centrale et orientale. Ils comprenaient, en fonctiondes partenaires, cinq programmes différents: Med URBS(collectivités territoriales), Med CAMPUS (universités), MedINVEST (entreprises), Med AVICENNE (centres de recherche)et Med MEDIA (professionnels des média). Quoiquereprésentant un aspect relativement mineur de lacoopération euro-méditerranéenne par rapport auprogramme MEDA, les programmes MED ont montré unecertaine efficacité en permettant, par l’injection d’un soutienfinancier de 67 millions d’ECU, la création de plus de 470réseaux regroupant environ 2000 partenaires de la sociétécivile.Fin 1995, la Commission européenne a pris la décisionde suspendre temporairement ces programmes suite à deserreurs de gestion et des présomptions de fraude révéléespar un audit de la Cour des Comptes européenne et en vued’améliorer les mécanismes et systèmes de gestion de leurmise en œuvre. La Commission a, par la suite, procédé àune évaluation approfondie de ces programmes tant sur leplan technique que financier. Des déceptions se sontégalement exprimées sur les réalisations concrètes et lessuites données aux études.La Commission a alors mis en place des nouvellesdispositions de gestion et de contrôle, suivant notammenten cela les recommandations du Parlement européen. Aprèsune interruption de trois ans, ces programmes ont donc étérelancés en avril 1998. La relance a porté sur lesprogrammes MED URBS, MED CAMPUS et MED MEDIA.Mais malgré les tentatives de la Commission pour proposerdes nouveaux outils de gestion, ces programmes ont étédéfinitivement abandonnés en 2000. Une timide relance estintervenue en 2004 avec la mise en place, en 2005, duprogramme Med’Act.Les questions urbaines dans le « mainstream» du partenariat euro-méditerranéenLes questions urbaines n’ont été jusqu’ici traitées que defaçon très marginale dans le volet économique et financierdu partenariat euro-méditerranéen. Rappelons ici que cevolet avait pour objectif premier l’instauration progressived’une zone de libre-échange entre l’Europe et les payspartenaires du Sud et de l’Est de la Méditerranée. Lacoopération économique et financière, financée par leprotocole MEDA, devait accompagner ce mouvement avecpour priorités la poursuite des réformes structurelles et ladynamisation du secteur privé.Mais cette coopération, basée sur des accords entrel’UE et les Etats partenaires, a été peu ciblée sur ladimension urbaine, comme en témoigne la faible partdévolue aux projets d’aménagement urbain sur la période1995-2002, avec deux projets seulement : la rénovation desquartiers de Balat et Fener à Istanbul (7 millions d’euros)et la résorption de quartiers insalubres Tanger (7 millionsd’euros). En revanche, parmi les volets sectoriels del’instrument MEDA, plusieurs projets ont bénéficié aux villes: distribution d’eau et assainissement (214 millions d’eurosd’engagements), énergie et environnement urbain (1,9millions d’euros).A l’inverse, la Banque Européenne d’Investissements(BEI) s’est, au travers du FEMIP, plus largement investiedans le domaine des infrastructures urbaines mais sousforme de prêts. Une liste des principaux projets relevantstrictement du domaine urbain ayant fait l’objet d’un prêtde la BEI est indiquée en annexe.Le programme Interreg IIILe seul programme structuré permettant des financer descoopérations entre collectivités territoriales des deux rivesne relève pas du partenariat euro-méditerranéen mais dela politique de cohésion interne à l’Union.Le programme Interreg est un programme d’initiativecommunautaire (PIC) qui vise à neutraliser pour partie lesfrontières en Europe en favorisant les coopérationstransnationales au niveau des Etats, des autres collectivitéspubliques et du secteur privé. Ce programme a été doté,pour la période 2002 à 2007, d’un budget d’environ 5milliards d’euros pour l’ensemble de l’Europe , dont environ450 millions d’euros pour la zone «MéditerranéeOccidentale» (MEDOCC) comprenant le Sud de la France etles régions de la façade méditerranéenne d’Espagne etd’Italie.Un autre volet baptisé ARCHIMED couvre l’Est de laMéditerranée (Grèce, Chypre, Malte et régions orientalesde l’Italie).Ce programme qui est principalement dédié aufinancement de projets de coopération entre des collectivitéseuropéennes est également ouvert aux collectivités du sud.Leur rôle reste néanmoins limité. Mais la fenêtre qui a étéouverte a permis de vérifier la pertinence de la démarcheet l’intérêt de plus en plus marqué des collectivités des deuxrives de changer l’échelle de leur coopération en lui donnantla dimension multilatérale qui reste la véritable valeurajoutée de l’Union Européenne.Le rapprochement MEDA-Interreg, longtemps souhaitépar les acteurs de la coopération méditerranéenne, n’a paspu se réaliser en début de programmation du fait desmodalités différentes de fonctionnement des deuxprogrammes. Ainsi, Interreg met en place des programmespluriannuels à gestion décentralisée au niveau des régionsou des Etats-membres. MEDA, de son côté, fonctionne sur128LES VILLESMEDITERRANÉENNESDIX ANS APRESBARCELONE