manuel descriptif du programme operationnel federal fonds social ...

Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013L’ensemble des avances liquidées sur base annuelle ne dépassera pas 80% du montant del’agrément annuel du promoteur, et ce, toujours dans les limites budgétaires disponibles. Lespièces justificatives du promoteur doivent rester à disposition de l’autorité de gestion et de tousautres niveaux de contrôle impliqués dans le programme.En tout état de cause, le solde d’une année budgétaire FSE d’un projet n’est jamais liquidéqu’après réception des fonds de l’Europe.L’ensemble des informations recueillies par la Cellule FSE sont après contrôle, consolidées auniveau du programme en vue de la récupération des montants concernés auprès des services de laCommission européenne.IV.4.5. Les documents à fournir en fin d’exerciceDeux rapports sont à fournir en fin d’exercice. Ils constituent l’évaluation finale du projet et sonttransmis informatiquement au SPP IS au plus tard 3 MOIS après la fin de l’exercice. Il s’agitdes rapports suivants :• Le rapport d’activités qui vise à relater l’ensemble des actions menées au cours d’uneannée déterminée, à évaluer le projet à la lumière des objectifs initiaux, à permettred’effectuer les liens entre les activités développées et les coûts proposés aucofinancement. En cas de projet pluriannuel, un rapport spécifique et final est fourni à lafin du projet pluriannuel évaluant l’ensemble de la période et son éventuelle évolution.• Le rapport comptable qui reflète pour une année de référence l’ensemble des frais liés auprojet. Le promoteur présente les coûts réels encourus par la mise en oeuvre du projet, enidentifiant les cofinancements belges (Subsides fédéraux, régionaux, locaux ou autres), lesrecettes et la part restante susceptible d’être prise en charge par le FSE. Le promoteurjoint également une liste des subsides perçus, des dépenses présentées pour justifier de cesubside et atteste de son exhaustivité.IV.4.6. Le contrôle des projetsEn plus du respect des règles et de l’utilisation exclusive du système informatique mis àdisposition des promoteurs aux fins d’enregistrement, d’évaluation, de gestion et de contrôle parle SPP Intégration sociale (voir notamment le manuel comptable, le manuel de gestioninformatique et le manuel de contrôle), le promoteur veillera à produire et à conserver toute piècenécessaire à la vérification de la réalisation effective des projets. Les pièces doivent êtreconservées 10 ans.L’ensemble des documents et justificatifs reste chez le promoteur pour un contrôle des pièces surplace. Lors d’un contrôle on-desk, des copies de ces pièces peuvent être demandées pour vérifiertant la cohérence que la réalité des frais remontés via l’outil informatique.13