13.07.2015 Views

manuel descriptif du programme operationnel federal fonds social ...

manuel descriptif du programme operationnel federal fonds social ...

manuel descriptif du programme operationnel federal fonds social ...

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Manuel <strong>descriptif</strong> pour la programmation FSE fédérale 2007-20134. Un promoteur prévoit initialement 300 heures de formation et 100 heures de guidance et lesréalise. Un participant abandonne après avoir suivi 30 h de formation et 60 heures deguidance (inférieur à 90 et à 45). Ses frais salariaux ne sont pas éligibles. Il peut êtreremplacé mais le seuil de pertinence doit être respecté pour le remplaçant.V.2.2.3.3. FormationLa notion de formation renvoie aux notions de savoir, de savoir-faire et de savoir-être via ledéveloppement de connaissances générales, techniques ou pratiques liées à l’exercice d’unmétier.Les compétences à acquérir ou à réactiver, et, partant, les formations à suivre, sont négociéesentre le CPAS et la personne suivie. Elles doivent avoir un objectif réaliste sur le marché del’emploi.V.2.2.3.4. AccompagnementLa notion d’accompagnement renvoie également aux notions de savoir, de savoir-faire et desavoir-être via le développement de comportements, attitudes et dispositions qui permettentl’intégration socioprofessionnelle.V.2.2.4. Cas de l’usage de l’article 60, §7Les seuls frais de rémunération de participants éligibles au FSE seront ceux engendrés par lespersonnes sous contrat « Article 60, §7 » inscrites dans un trajet d’insertion socioprofessionnel.(Voir <strong>manuel</strong> comptable).Afin d’encourager la mise au travail, dans le cadre de l’article 60, §7 <strong>du</strong> public-cible, larémunération allouée au bénéficiaire d’un contrat d’emploi visé par cet article est éligible encofinancement <strong>du</strong> FSE à concurrence de la période pendant laquelle il est repris dans le projet,soit au maximum pendant un an, à temps plein.V.2.2.5. Typologie d’actions prévuesTrois types d’activités sont prévues et sont cumulatives :1. activités de formation (entre 200 et 400 heures)2. activités d’accompagnement (entre 90 et 140 heures)3. activités de mise à l’emploi (maximum un an pendant la période de projet)La formation et l’accompagnement sont :• personnalisés, établis en fonction <strong>du</strong> bénéficiaire de la mesure et de son projet professionnel(ses acquis, ses capacités, sa situation économique et <strong>social</strong>e, ses attentes,…),• adaptés aux spécificités <strong>du</strong> marché local (grandes ou petites villes, régions semi-rurales oururales),• adaptés au secteur professionnel ciblé et lié tant que faire se peut à l’expérience professionnelleacquise ou à acquérir pendant la mise à l’emploi,21

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!