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Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013Afin de mettre en œuvre les priorités politiques définies dans le CRSN, les Etats membres et lesRégions planifient des programmes opérationnels (PO) de sept ans qui font l’objet d’unenégociation avec la Commission européenne. Dans le respect de la répartition des compétencesen matière de formation et d’emploi, l’intervention du FSE en Belgique se traduit dans cinq POautonomes : le programme fédéral ; le programme de la Communauté flamande ; celui de laTroïka composée de la Communauté française, de la Région wallonne et de la COCOF ; leprogramme de la Région de Bruxelles-Capitale et celui de la Communauté germanophone.II. L’INTERVENTION DU FSE AU NIVEAUFEDERALLe PO fédéral se divise en deux volets : un volet « Intégration sociale » et un volet « Emploi ». Ila été élaboré de manière conjointe par le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté etEconomie sociale et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.La répartition des compétences en matière d’emploi et de formation entre Etat fédéral et entitésfédérées se reflète également dans le budget alloué à la programmation fédérale, marqué par uneréduction des moyens FSE attribués au volet Emploi, les moyens attribués au volet Intégrationsociale restant au niveau de la programmation 2000-2006.Ainsi, l’enveloppe fédérale FSE 2007-2013 est limitée à 45.064.810 euros (en euros courants)dont 38.305.088 euros vont à des opérations relatives à l’Intégration sociale et 6.759.722 euros àdes opérations de l’Emploi. Compte tenu de cette répartition, la gestion des moyens fédéraux FSEest assurée par la Cellule FSE du SPP Intégration sociale et la responsabilité politique pour lanouvelle programmation revient au Ministre de l’Intégration sociale.Le PO prend en compte la nécessité d’intégrer l’intervention du FSE dans le cadre du PlanNational de Réforme (PNR) qui décrit l’action développée par l’Etat fédéral en vue de la mise enœuvre de la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'UE. Dans ce contexte, le choix a été faitde concentrer les moyens FSE sur des priorités fédérales spécifiques, dans une perspective decomplémentarité avec les programmations FSE des entités fédérées.La programmation fédérale entend utiliser le FSE comme un levier en faveur de l’innovation.Cela passe par l’expérimentation de nouvelles approches, le partenariat, l’échange d’expérienceset de pratiques ainsi que des actions de sensibilisation. C’est à ce niveau que se situe la valeurajoutée de la programmation fédérale.3