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manuel descriptif du programme operationnel federal fonds social ...

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Manuel <strong>descriptif</strong> pour la programmation FSE fédérale 2007-2013VI.5. Procé<strong>du</strong>re de sélectionLes projets seront sélectionnés conformément aux règles de base de la programmation fédéraledécrites au point IV.4. ci-dessus.Les dossiers de candidature pour les nouveaux projets et les demandes de concours annuelles desprojets en cours font l’objet d’une double analyse : une analyse visant le contenu des projets etune analyse visant la conformité de la demande par rapport aux règles administratives etfinancières applicables à la programmation fédérale et découlant tant de la réglementationeuropéenne que nationale. Les résultats de cette double analyse sont repris sur une fichetechnique récapitulative qui sert de base à la décision <strong>du</strong> Comité de sélection institué par le SPFEmploi, Travail et Concertation Sociale. Le cas échéant, le Comité de sélection peut faire appel àdes experts externes pour l’analyse <strong>du</strong> contenu des projets proposés.Les membres de ce Comité de sélection <strong>du</strong> volet « Emploi » sont, entre autres :• Un-e représentant-e <strong>du</strong> Ministre de l’Emploi• Les représentants <strong>du</strong> SPF Emploi, Travail et Concertation <strong>social</strong>e• Les partenaires sociaux• L’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes• Le Centre pour l’égalité des Chances et la lutte contre le racisme et la xénophobie (pour lapriorité 2 « favoriser la diversité dans l’emploi »)• D’éventuels experts extérieursVI.6. Les critères de sélection des projetsLes critères de sélection des projets Emploi sont les suivants :• Disponibilité d’un cofinancement public couvrant au minimum 50% <strong>du</strong> coût total éligible<strong>du</strong> projet – identification des sources financières• Conformité aux règles administratives et financières applicables à la programmationfédérale et découlant tant de la réglementation européenne que nationale• Cohérence des objectifs <strong>du</strong> projet par rapport aux objectifs et aux priorités <strong>du</strong> PO• Pertinence par rapport aux thématiques prioritaires fixées dans l’appel à projets• Pertinence de la stratégie proposée par rapport aux objectifs visés et à la thématiquetraitée• Identification pertinente des groupes cibles• Analyse satisfaisante <strong>du</strong> contexte, de la situation et des besoins des groupes cibles• Adéquation des actions proposées, des réalisations et des pro<strong>du</strong>its prévus par rapport auxobjectifs et aux besoins identifiés40

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