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Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013L’objectif des pré-trajets vise l’activation sociale de la partie de la population cible la pluséloignée du marché du travail, par la levée des obstacles sociaux, afin de permettre à pluslong terme une insertion socioprofessionnelle. Toutefois, pour ces personnes, l’intégrationsociale peut constituer dans un premier temps un objectif en soi. Les compétences et lescapacités à acquérir et/ou renforcer peuvent avoir non seulement un caractère professionnel maiségalement social. Les actions à mettre en œuvre sont donc de nature diverse, comme des actionscuratives ou des actions d’insertion sociale.V.2.3.3. ConditionsV.2.3.3.1. Conditions généralesUn pré-trajet d’activation débute par l’inscription du participant pour se terminer entre 6 mois et12 mois plus tard.Ce pré-trajet doit se dérouler entre la date de début et la date de fin du projet. En cas de projetpluriannuel, ce projet est subdivisé en différentes tranches d’un an qui ont chacune une date dedébut et de fin.Les heures d’activation social ci-après définies (voir point V.2.3.3.3.) doivent se dérouler dansune période ne dépassant pas un an, soit entre la date de début et de fin du projet En cas de projetpluriannuel, ce projet est subdivisé en différentes tranches d’un an qui ont chacune une date dedébut et une date de fin.Un groupe de minimum 5 personnes doit être prévu dans le pré-trajet d’activation. Il s’agit d’unecondition sine qua none de démarrage du projet.Un maximum de 40 % de participant peut être remplacé dans le projet pour autant que lesconditions liées au projet soient respectées. Au delà de 40 %, les frais liés à ces participantssupplémentaires ne sont pas éligibles.Au minimum un Bilan Socio-Professionnel (BSP) doit être établi à l’entrée de la personne dansle projet (soit avant, soit pendant le mois d’entrée dans le projet) et à sa sortie du projet.Si un participant quitte le projet de manière prématurée, un BSP devra tant que faire se peut êtreeffectué. Si cela s’avère impossible, une analyse des causes du départ devra être effectuée dansle rapport d’activité.Dans ce type de projet, il y a lieu de mettre en place les partenariats nécessaires pour qu’à chaquepersonne soient prévues préalablement (par document administratif ou par convention) unminimum d’heures d’activation sociale de :• 240 heures pour 6 mois dans la mesure• 480 heures pour 12 mois dans la mesureUn prorata du nombre d’heures minimum est d’application en fonction du nombre de mois dansla mesure.24