manuel descriptif du programme operationnel federal fonds social ...

Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013• Le budget annuel 13 du projet et le coût moyen par bénéficiaire ultime• Les résultats des évaluations et des évolutions des projets au cours de la programmationLes projets peuvent être exécutés sur une base pluriannuelle mais leur financement est annuel etproportionnel 14 . Un projet est considéré comme pluriannuel si le promoteur introduit un projet ouune filière identique de projets, pour un même nombre de participants, couvrant une périoded’activité de plusieurs années. Un projet pluriannuel peut couvrir une période de maximum 3 ans.Dans ce cas, le promoteur introduit la première année tous les éléments relatifs au contenu globaldu projet ainsi qu’un budget relatif à la première année de fonctionnement du projet. Pour chaqueannée suivante, le promoteur introduit une demande de reconduction de son projet et fournit lesdonnées relatives au budget prévisionnel. La demande de reconduction est examinée par leComité de sélection. Si l’évaluation ou l’inspection de ce projet n’ont pas donné lieu à un avisnégatif, le projet est reconduit.V.5. Le cycle de vie d’un projetV.5.1. La sélection du public participantLa sélection des participants est préalable au démarrage du projet. Le promoteur sélectionne lepublic participant au projet sur base des critères établis en fonction du type de projet et en tenantcompte des objectifs, des conditions et des typologies d’actions proposées.V.5.2. Le démarrage du projetPar le fait des encodages des données des acteurs du projet, le promoteur détermine une date dedémarrage de projet. Le projet ne commence qu’à partir du moment où le nombre minimum departicipants est atteint. Ce nombre est fonction du projet agréé par le Comité de sélection.La date de démarrage détermine la période d’un an du projet (pluriannuel ou non) et donc lapériode d’éligibilité des frais liés au projet. Cette date doit être comprise entre le 1 er janvier et le1 er juillet. Cet encodage est le signal donné au SPP et au FSE que l’ensemble des moyenshumains et financiers est mis à disposition du projet.Pour ce qui concerne le personnel, la preuve doit être fournie soit qu’il est engagé spécifiquementpour l’action, soit qu’il est mis à disposition de l’action. La Cellule FSE fédérale doit pouvoirvérifier les coordonnées des travailleurs sociaux remplaçant les personnes mises à disposition del’action, ceci afin de confirmer l’effet levier du projet.20 % du cofinancement FSE annuel est liquidé aux CPAS bénéficiaires lors du démarrage duprojet, sur base des encodages et des réponses éventuelles aux observations formulées par le13 Voir manuel comptable14 En ce qui concerne les coûts éligibles, se reporter au Manuel comptable.31