manuel descriptif du programme operationnel federal fonds social ...

Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013V.2.2.3. ConditionsV.2.2.3.1. Conditions généralesUn trajet d’intégration socioprofessionnelle débute par l’inscription de l’ensemble desparticipants pour se terminer au maximum 12 mois plus tard. Cette date générale d’inscriptiondoit être comprise entre le 1 er janvier et le 1 er juillet.Ce trajet doit se dérouler entre la date de début et la date de fin du projet. En cas de projetpluriannuel, ce projet est subdivisé en différentes tranches d’un an qui ont chacune une date dedébut et de fin.Les heures de formation et d’accompagnement ci-après définies (voir points V.2.3.3.3. etV.2.3.3.4.) doivent se dérouler dans une période ne dépassant pas un an, soit entre la date dedébut et de fin du projet En cas de projet pluriannuel, ce projet est subdivisé en différentestranches d’un an qui ont chacune une date de début et une date de fin.Un groupe de minimum 10 personnes doit être prévu dans le parcours d’insertionsocioprofessionnelle. Il s’agit d’une condition sine qua none de démarrage du projet.Des modules de formation de minimum 5 personnes sont possibles dans le projet si un tronccommun de formation est prévu.Toutes les personnes reprises dans ce groupe doivent être mise à l’emploi ou l’être pendant leprojet. Elles ne doivent donc pas toutes commencer à travailler à la même date mais doiventrentrer dans le projet à la même date.Un maximum de 20 % des participants peut être remplacé pour le reste du temps dans le projetpour autant que le seuil de pertinence 8 soit respecté. Au delà de 20 % de remplacement, les fraisliés à ces participants supplémentaires ne sont pas éligibles.Au minimum un Bilan Socio-Professionnel (BSP) doit être établi à l’entrée de la personne dansle projet (soit avant, soit pendant le mois d’entrée dans le projet) et à sa sortie du projet.La définition du projet professionnel de la personne peut être considérée comme un préalableavant l’entrée dans le projet. La présence d’un BSP à l’entrée d’un participant dans le projet estdonc une condition sine qua none d’éligibilité de l’ensemble des frais lié à ce participant.Si un participant quitte le projet de manière prématurée, un BSP devra tant que faire se peut êtreeffectué. Si cela s’avère impossible, une analyse des causes du départ devra être effectuée dansle rapport d’activité.Dans ce type de projet, il y a lieu de mettre en place les partenariats nécessaires pour, qu’àchaque personne, soient prévues préalablement (par document administratif ou par convention) :8 Le seuil de pertinence est le minimum d’heures qui doit être réalisé pour que le trajet du participant ait encore dusens par rapport au projet. En dessous de ce seuil, les frais ne sont pas éligibles.19