manuel descriptif du programme operationnel federal fonds social ...

Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013• Présence d’un organisme public fédéral en tant que promoteur et coordinateur dupartenariat• Expertise et expérience suffisantes du candidat promoteur• Adéquation des moyens humains et matériels mobilisés par rapport aux actions,réalisations, produits prévus• Qualité et adéquation du partenariat par rapport à la thématique, aux publics cibles et auxobjectifs• Caractère innovant des projets proposés• Prise en compte adéquate de la dimension de genre• Adéquation du calendrier de travail, planification cohérente et équilibrée• Qualité du plan de communication, capacité de généralisation et de diffusion des résultats• Qualité du processus de suivi et d’évaluation prévu• Plan financier complet et cohérent par rapport aux moyens nécessaires à la mise en œuvredu projet• Caractère éligible des dépenses prévuesVI.7. Les modalités de financementSi le projet est retenu, le candidat promoteur est informé de la décision du Comité de sélectionquant à l’allocation financière annuelle dont il bénéficie. Des observations peuventéventuellement être jointes à cette décision. Cette communication concerne tout autant lacontribution FSE que l’aide spécifique Emploi (voir point VI.8.)Pour recevoir une première avance de 50% de la contribution annuelle du FSE et/ou de l’aidespécifique Emploi, le promoteur fournit une attestation de démarrage et introduit une demanded’avance auprès de la Cellule FSE. Ces informations sont relayées au niveau du systèmeinformatique mis en place par le SPP Intégration sociale. Le cas échéant, il devra faire la preuvequ’il a répondu de manière adéquate aux observations formulées par le comité de sélection.Les avances ultérieures sont octroyées sur base de l’encodage des dépenses réellement encouruespar le promoteur dans le système informatisé ad hoc. Des contrôles par sondage peuvent êtreeffectués sur ces dépenses afin d’en vérifier la réalité et leur lien avec le projet• Pour obtenir un paiement intermédiaire, le bénéficiaire doit justifier de dépenses réellespour 60% du coût total agréé ; l’avance intermédiaire est de maximum 30 % de l’agrémentcorrespondant.Les soldes (annuels et finaux) sont octroyés sur base de l’encodage des dépenses réellementencourues par le promoteur dans le système informatisé ad hoc et la présentation de piècesfactuelles et comptables justificatives ainsi qu’un rapport d’exécution (annuel ou final selon lecas) selon le système suivant :41