manuel descriptif du programme operationnel federal fonds social ...

Manuel descriptif pour la programmation FSE fédérale 2007-2013Exemple : Un CPAS prévoit un projet de 8 mois. Le nombre minimum d’heuresd’activation sociale est égale à (240/6) * 8= 320 heures.Les heures de pré-trajets se déroulent principalement en groupe. Un travail social individuelpeut être nécessaire mais ne peut en aucun cas dépasser plus de 10 % du temps de travail engroupe, soit minimum 24 heures par participant pour un projet de 6 mois et minimum 48 heurespar participant pour un projet de 12 mois.Le promoteur, dans son projet pédagogique, définit les actions prévues dans le projet et lesobjectifs qui les sous-tendent.Le rythme de l’encadrement du participant est laissé au libre choix du promoteur.UN(e) TRAVAILLEUR(EUSE) SOCIAL(e) sera clairement désigné(e) pour menerl’accompagnement de chaque bénéficiaire de la mesure et sera le garant de sa mise en oeuvre.La norme est qu’un travailleur social est nécessaire pour un groupe de maximum 10 personnes.Le travailleur social peut donc animer différents groupes de participants avec différentesthématiques au vu les nombres d’heures à prester par groupe.V.2.3.3.2. Règles1. Si le quota minimum de 240 heures d’activation sociale pour un projet de 6 mois n’est pasfourni par le promoteur (ou via un sous-traitant), le projet n’est pas éligible.2. Un seuil de pertinence est fixé au niveau des participants. Les frais liés à un participant nesont pas éligibles si un minimum de 120 heures d’activation sociale en groupe pour un projetde 6 mois n’est pas suivi par ce participant. Dans le cas de remplacement, ce seuil doitégalement être respecté.Il n’est pas permis au promoteur de compléter ces heures par la suite (après le projet) ou devaloriser des heures précédemment accomplies (avant le projet).Exemple :1. Un promoteur prévoit initialement 360 heures pour un projet de 8 mois mais il s’avère que260 heures d’activation sociale sont réellement prestées entre le début et la fin du projet. Leprojet n’est pas éligible : aucun des frais présentés par le promoteur ne peut être cofinancé parle FSE car il n’y a pas un minimum de 320 heures d’activation sociale.2. Un promoteur prévoit initialement 300 heures d’activation sociale pour un projet de 6 mois etles réalise. Un participant abandonne après avoir suivi 70 heures. Ses frais ne sont paséligibles. Il peut être remplacé mais le seuil de pertinence doit être respecté pour leremplaçant.V.2.3.3.3. Activation sociale25