SIOS Sud-Est - ARS Rhône-Alpes

Annexes non opposablesGREFFES D’ORGANES ET DECELLULES HEMATOPOÏETIQUES• Cadre juridiquePlan greffes 2012-2016 Les prélèvements• Code de la santé publique, notamment : L.1231-1, L.1232-1, L.1233-1, L.1241-1 ;• Code de la santé publique, notamment : R.1231-1, R.1232-1, R.1233-1, R 12411 ;• Arrêté du 27 février 1998 modifié, portant homologation des règles de bonnes pratiquesrelatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée ;• Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demanded’autorisation ou de renouvellement d’autorisation d’effectuer des prélèvements de cellules àdes fins thérapeutiques ;• Décret n° 2005-949 du 2 août 2005 ;• Circulaire DGS/DHOS n° 2010-17 du 18 janvier 2010 relative aux modalités d’application del’arrêté fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d’autorisation d’effectuer desprélèvements de cellules à des fins thérapeutiques. ;• Loi de bioéthique : révision du 7 juillet 2011. Les organes• Articles L.1234-2 et 1234-3 du code de la santé publique ;• Décret n° 2007-1256 du 21 août 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables auxactivités de greffes d’organes et aux greffes de cellules hématopoïétiques (dispositionscodifiées aux articles R.6123-75 à R.6123-81 du code de la santé publique) ;• Décret n° 2007-1257 du 21 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnementapplicables aux activités de greffes d’organes et de greffes de cellules hématopoïétiques(dispositions codifiées aux articles D.6124-162 à R.6124-176 du code de la santé publique) ;• Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d’évaluation des activités de greffesd’organes et de greffes de cellules hématopoïétiques ;• Circulaire DHOS/O/04 n° 2007-68 du 14 février 2007 relative aux activités de greffesd’organes et de greffes de cellules hématopoïétiques ;• Arrêté du 15 juin 2010 pris en application de l’article L 1434-10 du code de la santé publique etrelatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l’objet d’un schéma régionald’organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte ;• Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d’organes.ARS Rhône-Alpes – ARS d’Auvergne SIOS « Sud-Est » 2013-2018 135