SIOS Sud-Est - ARS Rhône-Alpes

Annexes non opposablesNEUROCHIRURGIE ET ACTIVITES INTERVENTIONNELLESPAR VOIE ENDOVASCULAIRE EN NEURORADIOLOGIE• Cadre juridique• Décret n° 2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables auxactivités de soins de neurochirurgie.• Décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnementapplicables aux activités de soins de neurochirurgie.• Arrêté du 19 mars 2007 fixant l’activité minimale des établissements pratiquant les activités desoins de neurochirurgie.• Arrêté du 29 avril 2009 fixant les conditions permettant de justifier d’une formation et d’uneexpérience attestées dans le champ de la neurochirurgie pédiatrique prévues à l’articleD.6124-143 du code de la santé publique.• Arrêté du 15 juin 2010 pris en application de l’article L. 1434-10 du code de la santé publiqueet relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l’objet d’un schéma régionald’organisation des soins en Ile-de -France et à La Réunion et Mayotte.• Circulaire n°DHOS/O4/2007/390 du 29 octobre 2007 relative aux activités de soins deneurochirurgie.• Décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables auxactivités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.• Décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnementapplicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.• Arrêté du 19 mars 2007 fixant l’activité minimale des établissements pratiquant les activitésinterventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l’article R. 6123-110 duCSP.• Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions permettant de justifier d’une formation et d’uneexpérience dans la pratique d’actes interventionnels par voie endovasculaire enneuroradiologie prévues à l’article D. 6124-149 du CSP.• Circulaire n°DHOS/O4/2007/389 du 29 octobre 2007 relative aux activités interventionnellespar voie endovasculaire en neuroradiologie.• Circulaire N° DGOS/R5/2011/485 du 21 décembre 2011 relative au guide sur le pilotage del’activité des établissements de santé.ARS Rhône-Alpes – ARS d’Auvergne SIOS « Sud-Est » 2013-2018 93