SIOS Sud-Est - ARS Rhône-Alpes

PréambuleLe décret n°2006-73 du 24 janvier 2006 indiquant les activités de neurochirurgie (NC) et les activitésinterventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie (NRI) avaient conduit à l’élaborationd’un volet spécifique lors du SIOS 2007-2012.• L’activité de soins de neurochirurgieMentionnée au 12° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, relatif aux activités de soins,elle comprend la prise en charge des patients présentant une pathologie portant sur l'encéphale, lamoelle épinière, les nerfs périphériques, leurs enveloppes (crâne, colonne vertébro-discale,méninges) et leurs vaisseaux et nécessitant ou susceptibles de nécessiter un acte neurochirurgicalou radio chirurgical en conditions stéréotaxiques 15.16 .Elle présente des modalités particulières, qui ne peuvent être mises en œuvre que si l’autorisation lesmentionne expressément 17 .• La radio chirurgie intracrânienne et extra crânienne en conditions stéréotaxiques.• La neurochirurgie fonctionnelle cérébrale.• La neurochirurgie pédiatrique.L’autorisation de pratiquer l’activité de soins de neurochirurgie n’est pas exigée lorsque celle–ci selimite aux lésions des nerfs périphériques et de la colonne vertébrodiscale et intra durale, àl’exclusion de la moelle épinière 18 . Ces actes relèvent d’une autorisation de chirurgie.• Les activités interventionnelles par voieendovasculaire en neuroradiologie (NRI).Mentionnées au 13° de l'article R. 6122-25, elles portent sur la région cervico-céphalique et médullorachidienne19 .L’autorisation de pratiquer la NRI n’est pas exigée s’il existe une autorisation de chirurgie et que laNRI se limite à l’angiographie interventionnelle des vaisseaux cervicaux 20 .NB : Pour le traitement des lésions cancéreuses, le titulaire de l’autorisation de neurochirurgie et/oude NRI doit être détenteur de l’autorisation « Traitement du cancer » mentionnée au 18° de l’articleR. 6122-25.• Seuils d’activité fixés par l’arrêté du 19 mars 2007• Pour les activités de soins de neurochirurgie adulte : 100 interventions portant sur la sphèrecranio-encéphalique par site.• Pour les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie :80 interventions portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne par site.• Aucun seuil d’activité pour la neurochirurgie pédiatrique.Les besoins de neurochirurgie ne devraient pas progresser compte tenu de l’évolution destechniques et notamment du développement des activités de neuroradiologie interventionnelle.Le présent SIOS a pour objectif de consolider et d’optimiser l’organisation existante.15 Qui utilise un repérage précis dans les 3 plans de l’espace.16 L’article R.6123-96 du CSP, issu du décret n° 2007-164 du 19 mars 2007.17 Article R.6123-100 du CSP.18 Article R.6123-99 du CSP.19 Article R.6123-104 du CSP.20 Article R.6123-107 du CSP.ARS Rhône-Alpes – ARS d’Auvergne SIOS « Sud-Est » 2013-2018 67