SIOS Sud-Est - ARS Rhône-Alpes

Annexes non opposablesACTIVITES DES GRANDS BRULES• Cadre juridique• Décret n° 2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables àl’activité de traitement des grands brûlés (dispositions codifiées aux articles R.6123-111 àR.6123-117 du code de la Santé publique).• Décret n° 2007-1240 du 20 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnementapplicables à l’activité de traitement des grands brûlés (dispositions codifiées aux articlesD.6124-153 à D.6124-161 du code de la Santé publique).• Circulaire DHOS/04 n° 2007-391 du 29 octobre 2007 relative aux activités de soins detraitement des grands brûlés.• Arrêté du 15 juin 2010 pris en application de l’article L 1434-10 du code de la Santé publiqueet relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l’objet d’un schéma régionald’organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte.• Circulaire N° DGOS/R5/2011/485 du 21 décembre 2011 relative au guide sur le pilotage del’activité des établissements de santé.• Participants au groupe de travail « Brûlés »• Hôpital Edouard Herriot HCLPr Fabienne BRAYE, Dr Marc BERTIN-MAGHITMme Marie-Hélène RENAULT• Hôpital Saint-Joseph Saint-Luc LyonDr François RAVAT• CHU GRENOBLEPr François MOUTET• Centre Médical l’ARGENTIEREDr François TASSEAU, Dr RIENMAYER,M. Gérard VULPAS• Centre ROMANS-FERRARIDr Michel GUILLOT,M. Christophe DEBAT, Directeur du Centre, M. Joël LHERMENAULT• ARS RHONE-ALPESDr Edmond GUINET, Dr Gérard REGOUBY,Mme Annik GALVIN, Mme Stéphanie HIRTZIG, M. Bruno FERROUD-PLATTET• ARS AUVERGNEDr Catherine MAS-BLANCARS Rhône-Alpes – ARS d’Auvergne SIOS « Sud-Est » 2013-2018 37