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OCTOBRE 2017
Le logement social,
au profit du bien-être des citoyens
PAR RAOUF HATIRA
SOCIÉTÉ
Le ministre du Logement, Marc Hansen est très sollicité. Rien que le mois de septembre, il a assisté
à plusieurs événements, à des premiers coups de pelle, ou bien à des inaugurations de nouveaux
projets de logements sociaux. Le thème est politiquement porteur et les partis politiques en font
très souvent un axe central de leurs campagnes. Pourtant, tous s’accordent à dire qu’il n’y a pas
de remède miracle. A défaut de changement radical, l’actuel gouvernement, surfant sur la grande
vague du développement durable, a opté pour une politique impliquant davantage les communes et
les offices sociaux.
Action gouvernementale
Ces dernières années, les prix du logement
ont atteint des sommets. L’accès à la
propriété est devenu un luxe dans un pays
confronté à au moins deux problèmes: le
développement économique couplé à la
densité démographique urbaine d’un côté,
et le manque de terrains constructibles de
l’autre. Selon le gouvernement, les prix du
foncier sont à la base de l’inflation. Marc
Hansen aime à rappeler que l’Etat est en
train de développer de grands projets et
d’acheter de nouveaux terrains destinés à la
construction de logements sociaux, tout en
précisant que le budget alloué à cet effet est
passé de 150 millions d’euros en 2015 à 210
millions aujourd’hui.
La commune, un partenaire essentiel
Par la signature de la convention «pacte
logement», l’Etat et la commune s’engagent
à unir leurs efforts afin d’augmenter l’offre
de logements et de réduire le coût du foncier
et de l’habitat. Ce contrat décentralisateur
stipule que les deux partenaires ont une
responsabilité partagée devant la problématique
du logement. Les communes sont
donc activement engagées à contribuer à la
construction de nouvelles habitations sur
leurs territoires dans la perspective d’augmenter
leur population de plus de 15%
sur une période de 10 ans. Cette mesure
permettra aussi de réduire la pression
démographique urbaine au profil du rural
et contribue ainsi à résoudre le problème de
la mobilité dans les agglomérations denses.
Le partenariat Etat-communes, trouve
tout son sens si on considère le manque de
réserves foncières publiques pour relancer
la construction de logements en nombre
suffisant. Dans un objectif de viabilisation
rapide de terrains, les communes sont
amenées à réviser leur plan d’aménagement
général (PAG) pour libérer de l’espace.
Elles ont aussi l’obligation de construire
au terme d’un délais déterminé, et ce,
dans l’espoir de décourager la spéculation.
De son côté, l’Etat s’engage à raccourcir
la durée de procédure en relation avec la
viabilité des terrains à construire.
“Le logement social
est la réponse
des pouvoirs publics
à la défaillance
du marché”
L’engagement collectif
Impliquer les communes dans le processus,
sans renforcer le rôle des intervenants
publics comme acteurs proactifs en matière
de construction et de gestion du logement
social à prix abordable serait improductif. Le
Fonds du Logement et la Société Nationale
des Habitations à Bon Marché (SNHBM)
sont le fer de lance de cette politique. Une
restructuration était nécessaire pour adapter
le fonctionnement de ces deux institutions
aux besoins réels et aux objectifs politiques.
La priorité est donnée à la construction de
logements sociaux locatifs et à la vente, à la
gestion administrative et technique du parc
immobilier et à l’assurance d’un suivi social
adapté des clients du Fonds de logement en
collaboration avec les offices sociaux.
Par ailleurs, le rôle de l’Agence Immobilière
Sociale (AIS) s’est accru. La perspective
étant la création d’antennes aux niveaux
régional et local pour favoriser la création
de synergie avec les offices sociaux. Grâce
à des aides de l’Etat, et dans le cadre de la
réforme des finances communales de 2016,
les autorités communales sont vivement
encouragées à prendre part à la construction
de nouveaux logements sociaux, ainsi qu’à
la réhabilitation d’anciens bâtiments. En
outre, et afin de simplifier les démarches
administratives, il est prévu de centraliser
la gestion de toutes les aides étatiques
en relation avec le logement dans un seul
service.
Le droit au logement décent et à un prix
abordable, ne peut être sacrifié sur l’autel
de la libre concurrence. D’où l’importance
d’un Etat régulateur du marché. Car de nos
jours, quand on parle d’un logement social
et abordable, ce n’est plus uniquement
la précarité qui est visée, mais aussi une
grande partie des ménages pour lesquels le
logement offert sur le marché immobilier
traditionnel n’est plus financièrement
accessible. n