Décembre 2017

Vous envisagez de prêter de l’argent à un membre
de votre entourage ? Avez-vous songé à assortir
votre contrat de prêt d’une garantie ?
Vous prêtez de l’argent à un membre de
votre famille ou à un ami. Ayant pleinement
confiance en cette personne, vous
ne signez aucune entente. Quelques mois plus
tard, ce dernier refuse de rembourser le prêt
ou devient malheureusement insolvable. Qu’en
est-il de votre argent? Dans cette situation, il
vous sera bien difficile de faire la preuve que
cette personne vous doit de l’argent ou de le
récupérer en cas d’insolvabilité ou de faillite de
l’emprunteur.
La signature d’un contrat de prêt en bonne et
due forme pourrait vous éviter bien des problèmes
en cas de défaut de paiement de votre
emprunteur ou même de faillite.
Votre contrat devra minimalement comprendre
les éléments suivants : le nom des parties au contrat,
le montant emprunté, le taux d’intérêt (s’il y a
lieu), la durée totale du prêt, les modalités de remboursement,
la signature des parties et la date.
Vous pouvez également assortir votre contrat de
prêt d’une garantie. Dans le cas d’un prêt garanti,
le prêteur détient un droit légal sur certains actifs
de l’emprunteur qui sont définis au contrat. Si
l’emprunteur devient en défaut de paiement, le
prêteur pourra faire valoir son droit sur les actifs
de ce dernier. Le prêteur pourra alors faire le
choix de prendre les biens en paiement ou de
les vendre et ainsi rembourser en totalité ou en
partie le prêt. Si, au contraire, l’emprunteur rembourse
le prêt, alors la garantie disparait.
La garantie peut être prise sur un ou plusieurs
biens appartenant à l’emprunteur, qu’ils soient
meubles ou immeubles. Toutefois, lorsqu’il s’agit
d’une garantie immobilière, celle-ci doit être
cons tituée par acte notarié afin d’être valide.
Finalement, cette garantie augmente vos
chances de récupérer votre argent dans le cas
où votre emprunteur fait faillite. En effet, votre
prêt garanti vous procure une préférence sur les
autres prêts non garantis de votre emprunteur.
Dans tous les cas, un spécialiste du secteur
immobilier de notre équipe peut vous guider afin
de déterminer ce qui convient le mieux à votre
situation.
Lisa Barabé
ASSOCIÉE DIRECTRICE SECTEUR AFFAIRES
• Droit des affaires
• Financement et sûretés
• Droit immobilier
2954 boul. Laurier, bureau 440,
Édifice Iberville IV
(418) 650-1511
tbavocats.ca
44 Québec Scope Magazine - décembre 2017
• Droit des affaires
• Financement et sûretés
• Droit immobilier
• Litige civil et commercial
• Faillite et insolvabilité
• Droit de la construction
• Droit disciplinaire
• Droit notarial