Les Guides du SGV - Emploi de main-d'œuvre vendange 2019

DÉCLARATION DE STOCK
DÉCLARATIONS D’EMBAUCHE
DPE MSA (extrait)
Identification complète du salarié
Le numéro de sécurité sociale doit
être un numéro personnel.
Pour les salariés non encore immatriculés
au régime agricole et nés
hors métropole ou dans une collectivité
d’Outre-Mer, il faut joindre au
TESA une pièce d’état-civil (extrait
d’acte de naissance) + un document
d’identité (copie de la carte nationale
d’identité ou du passeport, visa long
séjour). A défaut du document d’identité,
le vendangeur pourra produire
le formulaire « S1 ou E 202 » : formulaire
européen de rattachement à
un organisme de protection sociale.
S’il s’agit d’embaucher une personne
de nationalité étrangère, il est indispensable
de s’assurer qu’elle a bien
le droit de travailler sur le sol français
(situation régulière et conforme à la
législation sur les titres de séjour et
de travail des étrangers en France) et
de transmettre à la MSA tous les justificatifs
nécessaires le cas échéant.
Il est également nécessaire de préciser
si le domicile fiscal n’est pas en
France.
Demande du bénéfice des
exonérations de cotisations
patronales en cas d’emploi
de travailleurs occasionnels
Date, motif et heure d’embauche
Préciser la date et l’heure d’embauche.
Motif du contrat : « contrat vendanges
».
Durée du contrat
Soit l’employeur connaît exactement
la date de fin des vendanges : il inscrit
dans ce cas la date précise de fin du
contrat.
Soit l’employeur ne connaît pas précisément
la date de fin des vendanges
(majorité des cas d’embauches vendanges)
: il indique la durée minimale
(en jours calendaires) qui couvrira
raisonnablement la durée des vendanges
sur son exploitation.
Période d’essai
Selon la durée du contrat, la période
d’essai est égale à :
- 0 jour si le contrat à une durée inférieure
à 7 jours ;
Employeur : VIGNERON N° SIRET : 9999999999
Activité :
1190 viticulture
Unité de Gestion :
4 TESA
Nature d'activité sélectionnée : Aube - contrat vendanges
Adresse :
1 AV MARECHAL JOFFRE
BP 531
10032 TROYES CEDEX
Personne à contacter : cotisations@msa10-52.msa.fr
Adresse e-mail :
N° Téléphone :
Salarié : JEAN-PAUL DOMINIQUE N° Sécurité Sociale : 1801052000000
Nom de naissance : MARTIN M. JEAN-PAUL DOMINIQUE
Sexe : Masculin Adresse : 35 RUE DES VENDANGES
Date de naissance : 01/10/1980
10000 TROYES
Département de naissance : 052-HAUTE-MARNE
Commune de naissance : ST DIZIER
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : FRANÇAISE N° titre de travail :
Titre de travail :
Contrat à Durée Déterminée
Date et heure dʼembauche : 15/09/2019 à 07:30 Durée minimale du CDD : 8 jours
Durée de la période dʼessai : 1 jours
Date de fin de CDD prévue :
Durée contractuelle du travail : 35.00 heures Périodicité : Hebdomadaire
Motif de recours au CDD :
Contrat vendanges
Risques professionnels :
Non
Emploi occupé :
Cueilleur
Niveau/coefficient hiérarchique : 00101
Convention collective :
RG10 - Ccr champ.ardennes(délimit)02/07/69 exploit viticoles
Salaire horaire brut : 10.03 EUR Autres éléments :
Lieu de travail identique à lʼadresse de lʼétablissement.
Département de travail : 010-AUBE Commune de travail : TROYES CEDEX
Caisse de retraite complémentaire : AGRICA
Demande dʼexonération de cotisations patronales pour lʼemploi dʼun Travailleur Occasionnel :
Fait à : ……………………………………………
Signature du salarié
- 1 jour si la durée du contrat est entre
7 et 13 jours ;
- 2 jours si la durée du contrat est
entre 14 et 20 jours, etc.
Il n’est pas possible de se prévaloir
d’une période d’essai qui ne serait pas
mentionnée dans le contrat de travail
ou, même si elle était mentionnée, demeurerait
juridiquement inapplicable
(ex : un contrat vendanges d’une durée
minimale de 6 jours fait mention
d’une période d’essai d’un jour : l’employeur
ne pourra pas en demander
l’application puisque cette période
d’essai n’est pas conforme à la loi).
Durée contractuelle, rémunération,
emploi, convention, caisse
de retraite complémentaire
Indiquer la durée contractuelle et la
périodicité de celle-ci.
(ex : un cueilleur à l’heure à temps complet
Titre Emploi Simplifié Agricole
DÉCLARATION PRÉALABLE D'EMBAUCHE
Contrat de travail n°10N149641
Internet des MSA
Cette déclaration a été envoyée par ET52000700751 à la MSA Sud Champagne
Elle est enregistrée sous le numéro 52_DPE_20180709_113.
Oui
Le : …………………………………………
Signature de lʼemployeur
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Puisqu’il s’agit d’un dispositif simplifié d’embauche, le TESA vaut
à la fois déclaration préalable d’embauche ET contrat de travail.
Il convient d’être très vigilant quant aux données mentionnées
sur ce document.
aura une durée contractuelle de 35h pour
une périodicité hebdomadaire. Il en est de
même pour un tâcheron, dans le cas des
vendanges).
Salaire horaire brut, emploi (reprendre
les emplois vendanges indiqués
par la convention collective).
Convention collective applicable :
CC des exploitations viticoles de la
Champagne.
Caisse de retraite complémentaire :
inscrire AGRICA dans tous les cas
SAUF pour les employeurs affiliés à
l’AG2R (et pour ces derniers, ne pas
omettre de déclarer les vendangeurs
à l’AG2R).
Précédent CDD
Indiquer la date de fin du précédent
CDD (quel que soit le motif de recours)
conclu avec le même salarié sur votre
exploitation.
EMPLOI DE MAIN-D’ŒUVRE - VENDANGES 2019 I 19