Les Guides du SGV - Emploi de main-d'œuvre vendange 2019

RÉMUNÉRATION (À L’HEURE)
PAIE SALARIÉ NON DOMICILIÉ FISCALEMENT EN FRANCE AVEC HEURES SUPPL
Nom et prénom du salarié : Salarié (cueilleur cœf. MSA 101) Période du 17/09/2019 au 23/09/2019
non domicilié fiscalement en France
(avec heures supplémentaires et travail du dimanche)
ENREGISTREMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - VENDANGES 2019
Horaire
matin
Horaire
après-midi
TOTAL REPAS Petit déjeuner .......................... x 1,54 € ................................=
Déjeuner .......................... x 9,23 € ................................=
Diner .......................... x 6,15 € ................................=
ou jour .......................... x 16,92 € ................................=
Frais de transport (exemple) 30 €
A
Total
heures
travaillées
// Ventilation des heures
Semaine 1 : 35 heures normales, 5 heures supplémentaires à
125 % et 8 heures supplémentaires à 150 % (toutes les heures
effectuées le dimanche étant travaillées au-delà
de 35 heures sont considérées en heures supplémentaires).
Semaine 2 : 8 heures normales
Soit 43 heures normales, 5 heures supplémentaires
à 125 % et 8 heures supplémentaires à 150 % .
// Montant du SMIC mensuel
43 h normales = 43 h x 10,03 € et 431,29 €
// Calcul de la retenue à la source
Nombre de jours travaillés : 7 ; Salaire imposable : 461,21 €
Abattement pour frais professionnels de 10 % : 46,12 €
Somme retenue pour le calcul de l’impôt : 461,21 € -46,12 € = 415,09 €
Détermination de la tranche d’imposition :
461,21 € € (2e tranche)
/7 = 65,89
Fraction non imposée : 48 € x 7 = 336 €
Fraction imposée : 415,09 € - 336 € = 79,09 €
Impôt dû: 79,09 € x 12 % = 9,49 € arrondi à 10 € .
Total
temps de pause
Date Début Fin Début Fin B non payé C payé
Signature du salarié :
Total
heures à payer
A + C
L HN 35
M 17 sept 8h 12h30 13h30 17h30 8 0,5 8
M 18 sept 8h 12h30 13h30 17h30 8 0,5 8 H majorées
J 19 sept 8h 12h30 13h30 17h30 8 0,5 8
V 20 sept 8h 12h30 13h30 17h30 8 0,5 8 HS 125 % 5
S 21 sept 8h 12h30 13h30 17h30 8 0,5 8
D 22 sept 8h 12h30 13h30 17h30 8 0,5 8 HS 150 % 8
Horaire
matin
Horaire
après-midi
TOTAL 48 3 48
A
Total
heures
travaillées
Total
temps de pause
Date Début Fin Début Fin B non payé C payé
Total
heures à payer
A + C
L 23 sept 8h 12h30 13h30 17h30 8 0,5 8 HN 8
M
M
H majorées
J
V HS 125 %
S
D HS 150 %
TOTAL 8 0,5 8
SMIC mensuel réduction TO 431,29
Charges patronales avant réduction 267,00
Détermination du taux de charges (1)
Valeur de la réduction 161,91
Déduction forfaitaire patronale 19,50
Charges patronales totales 85,59
Coût total pour l’exploitation (2) 829,00
(1) se reporter page 17 du guide
(2) salaire brut total + charges patronales totales
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