Les Guides du SGV - Emploi de main-d'œuvre vendange 2019

CHECK-LIST
EMBAUCHE
PRÉPARER L’EMBAUCHE
Afficher, sur le lieu de travail et/ou aux endroits de passage des salariés, les informations relatives à la sécurité
(numéros de secours d’urgence etc.)
Préparer l’accueil des saisonniers, via la réalisation d’une fiche d’accueil (cf modèle site SGV)
Demander au salarié la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
si ressortissant d’un état tiers à l’UE ou pays assimilés, à l’EEE ou à la confédération suisse :
-s’assurer de la mention, sur le titre de séjour, de l’autorisation de travail sur le sol français
-faire vérifier le titre de séjour auprès des services compétents de la préfecture
si le salarié est né hors métropole ou dans une collectivité d’Outre-Mer + n’est pas encore immatriculé
au régime agricole, demander en sus un extrait d’acte de naissance
Informer le salarié de son droit à bénéficier du versement santé et demander tout document permettant de
justifier du bénéfice, par le salarié, d’une couverture santé.
Pour prétendre au versement santé :
- faire remplir une demande écrite au salarié.
Vérifier que le salarié est âgé de plus de 16 ans
Vérifier que le salarié est titulaire du permis de conduire s’il lui est confié la fonction de conducteur d’un véhicule
de l’exploitation (conseil: original du permis de conduire pour en prendre une photocopie)
prendre contact avec le service médecine du travail MSA si besoin de vérifier l’aptitude d’un salarié avant
conduite d’engin et délivrance de l’autorisation de conduite, s’assurer de l’aptitude théorique et pratique
à la conduite (ou validité du CACES)
Préparer les contrats de travail (en deux exemplaires, pour chaque embauche)
si le TESA est utilisé, celui-ci ne suffit pas à établir un contrat vendanges à la tâche (faire un contrat, en sus du
TESA)
Déclarer les embauches auprès de la Caisse MSA compétente
EMBAUCHER
Signer et faire signer le contrat de travail (en deux exemplaires : un pour le salarié et un pour l’employeur)
Compléter le registre unique du personnel
S’assurer que chaque personne travaillant dans les vignes puisse justifier de son identité à tout moment,
en cas de contrôle (conseil: constituer une pochette contenant l’ensemble des justificatifs d’identité et les autorisations
de travail. Placer dans le véhicule allant aux vignes)
Rappeler aux personnels les précautions à prendre et les gestes à faire en vue d’assurer leur sécurité
et celle des autres travailleurs (remettre une fiche d’accueil)
Délivrer une autorisation de conduite aux personnels concernés (utilisateurs des gerbeurs électriques,
chargeurs télescopiques, chariots élévateurs etc.)
Tenir à disposition des contrôleurs, sur le lieu de travail, les documents attestant de la réalisation
des déclarations d’embauche (duplicata TESA simplifié ou TESA+ ou DPE)
Tenir à disposition des salariés employés, sur le lieu de travail, une trousse de secours
Enregistrer le temps de travail de tous les salariés (employés à l’heure, comme à la tâche)
42 I LES GUIDES DU SGV