Les Guides du SGV - Emploi de main-d'œuvre vendange 2019

Précisions sur le contrat
du vendangeur à la tâche
Si vous souhaitez utiliser le TESA, celui-ci ne suffit
pas à établir un contrat vendanges à la tâche.
Il faut, en sus du TESA, compléter un contrat
de travail écrit précisant le prix du kilo (brut), les
superficies et les numéros des parcelles destinées
à la cueillette, etc. On peut y faire figurer un quota
minimal de kilos à cueillir par jour.
Attention, la rémunération du tâcheron ne doit
jamais être inférieure à une rémunération
ramenée au SMIC (10,03 € brut/h).
Document à télécharger sur le site du SGV :
www.sgv-champagne.fr, rubrique employeurs, vendanges
Infos sécurité
vendanges
// Identification des salariés
Toute personne travaillant dans
les vignes doit pouvoir justifier de
son identité à tout moment (pièce
d’identité).
// Repas à la vigne
Lorsque le petit déjeuner est pris
à la vigne, l’employeur est tenu de
fournir de l’eau et, éventuellement,
des sarments pour le chauffage. Le
repas du midi peut être pris sur le
lieu de travail ; mais en cas de pluie,
l’employeur doit mettre un abri à
disposition du personnel.
// Sécurité
L’employeur doit tenir à disposition
du personnel sur le lieu de travail
une trousse de secours contenant
au minimum un nécessaire pour piqûres
de guêpes et coupures.
(Détail du contenu en ligne sur le site du SGV).
// Permis de conduire et circulation
L’employeur qui confie à un salarié
la fonction de conducteur d’un véhicule
de l’exploitation doit s’assurer
que celui-ci est titulaire du permis
Cette notion est également
applicable aux exploitations
viticoles exerçant sous la forme
sociétaire (SCEV, EARL, etc.).
• Pour tout renseignement particulier,
contacter le service employeurs du
SGV au 03 26 59 55 01.
• « L’entraide familiale se caractérise
par une aide ou une assistance
apportée à une personne proche de
manière occasionnelle et spontanée,
de conduire et lui rappeler le respect
du code de la route (port de
ceinture, interdiction d’utiliser le
téléphone portable, etc.).
// Affichages obligatoires
Les informations relatives à la sécurité
doivent être affichées sur le
lieu de travail et/ou aux endroits de
passage des salariés (numéros de
secours d’urgence, etc.).
// Principales vérifications
et autorisations
Vérifier/faire vérifier les installations
de votre entreprise (électricité,
risque incendie, organisation
des secours) et les matériels utilisés
(engins mobiles de levage ou de
manutention de charges, habits de
pluie, etc.).
Délivrer une autorisation de
conduite aux personnels concernés
(utilisation des gerbeurs électriques,
chargeurs télescopiques,
chariots élévateurs notamment)
après vérification de leur aptitude,
médicale notamment, à les
conduire.
// Formation des salariés
à la sécurité
Avant de commencer vos travaux
de vendanges, rappeler au personnel
les précautions à prendre et les
gestes à faire en vue d’assurer leur
sécurité et celle des autres travailleurs.
Des modèles de fiches d’accueil
sont disponibles sur le site SGV :
www.sgv-champagne.fr,
rubrique employeurs, vendanges
en dehors de toute rémunération
et de toute contrainte […]. À partir
du moment où les relations d’aide
s’institutionnalisent, c’est-à-dire
deviennent régulières, la relation peut
être requalifiée en relation salariale » -
extrait de la lettre circulaire n° 2003-
121 de la DIRRES du 24 juillet 2003.
ACTUALITÉS
DSN TESA+
ET TESA SIMPLIFIÉ
Retour en arrière du TESA +
Impossibilité de retour en arrière du
TESA+ vers le TESA simplifié pour
un employeur ayant commencé en
TESA+ la gestion d’un contrat. Le
retour en arrière en TESA simplifié
est possible uniquement dans le cas
où aucun contrat n’a été démarré
depuis l’adhésion de l’employeur au
TESA+.
Il est également tout à fait possible
de « basculer » un employeur du
TESA+ vers la DSN en respectant
le démarrage en début de trimestre
(cas de l’employeur qui décide de
faire appel à un tiers déclarant par
exemple).
Pérennité d’une offre TESA
simplifiée pour les employeurs
Le ministre de l’action et des
comptes publics et la direction de
la DGFIP ont donné leur accord
pour que la MSA puisse continuer le
TESA simplifié pour les employeurs
de salariés occasionnels jusqu’au 31
décembre 2019.
La demande immédiate est de pouvoir
continuer à utiliser le TESA
simplifié durant deux à trois ans afin
de disposer de l’intervalle de temps
nécessaire pour établir le cadrage et
le développement d’un outil correspondant.
Bulletin de paie à cheval : TESA
simplifié uniquement
Le service en ligne de la MSA permet
de saisir un seul bulletin de salaire
pour l’ensemble de la période d’emploi
si celle-ci se situe sur 2 mois distincts.
De très fortes évolutions
réglementaires
Adaptation transitoire des heures
supplémentaires pour ne pas les
soumettre à cotisation et fiscalisation.
Pour toute réalisation d’un
TESA simplifié incluant des heures
supplémentaires, nous vous invitons
à contacter les services de la MSA à
l’adresse suivante : tesa.grprec@
mam.msa.fr, les consignes de saisie
vous seront communiquées.
EMPLOI DE MAIN-D’ŒUVRE - VENDANGES 2019 I 3