D'HANDWIERK JANUAR 2020

More documents

Recommendations

Info

MAGAZINE ACTUALITÉ POLITIQUE TAXE DE CIRCULATION ET TRAITEMENT FISCAL DE L’AVANTAGE EN NATURE Le Luxembourg fait bande à part et n’applique pas le principe de neutralité financière ! La House of Automobile, qui regroupe les fédérations et associations du secteur automobile, confirme son soutien à l’introduction de véhicules à zéro ou à faibles émissions et la transition du NEDC vers le WLTP. La HOA se positionne clairement du côté de l’environnement et de toute initiative constructive sans pour autant perdre de vue sa responsabilité envers ses membres, leurs salariés et leurs clients de la filière automobile luxembourgeoise. Durant les derniers mois, et encore au mois de décembre, le ministre de la Mobilité, François Bausch et la HOA ont dressé de commun accord les grandes lignes devant encadrer la transition du cycle d’essai NEDC vers le WLTP et les implications sur le traitement fiscal de l’avantage en nature pour voitures de sociétés et sur la taxe de circulation. L’année 2020 devait servir d’année charnière qui permettrai d’implémenter le changement de cycle de test des émissions dans de bonnes conditions et de préparer la mise sur le marché progressive de nombreux nouveaux modèles à zéro ou faibles émissions venant compléter l’offre disponible en 2019 tout en anticipant l’arrivée massive de motorisations alternatives en 2021. Pour des raisons qu’on ignore, le ministre est revenu sur cet accord en forçant l’application hâtive des valeurs WLTP au niveau de la taxe de circulation et de la fiscalité des voitures de sociétés sans tenir compte des délais de transition. Cette approche entrainera une confusion totale auprès du consommateur et ne manquera pas de perturber le marché en 2020 et risque de contrecarrer les effets bénéfiques escomptés à savoir une réduction de l’empreinte carbone du parc roulant. En ce qui concerne le calcul de la taxe de circulation, la norme WLTP sera appliquée à partir du 1 er mars 2020, sans autre mesure d’encadrement. Cela veut dire qu’un même véhicule subira un traitement fiscal différent en fonction de sa date d’immatriculation. En reprenant l’exemple du ministre Bausch, un même véhicule Diesel de 120g/km C0 2 (NEDC), passera à 154g/km (WLTP) en fonction de la date d’immatriculation avant ou après le 1 er mars 2020, faisant passer la taxe de circulation de 86€ à 166€ (+93%). En terme de taxation de l’avantage en nature ce véhicule passera dans la catégorie la plus défavorable des >150g/km et passe d’un taux de 1,5 à 1,8% (+20%). « Les véhicules de société représentent 47% des immatriculations au Luxembourg et 23% du parc roulant au Luxembourg. » En ce qui concerne le traitement fiscal de l’avantage en nature des voitures de société, le ministre a en effet annoncé hier que les véhicules commandés à partir du 1 er janvier 2020 resteront uniquement sous le régime NEDC pour l’année 2020, mais se verront taxés sur base du WLTP à partir du 1 er janvier 2021. La mesure du gouvernement aura donc des conséquences négatives directes sur le salaire perçu des salariés en question. Aucun autre pays européen n’a choisi de procéder de la sorte et cette façon d’agir du gouvernement luxembourgeois va à l’encontre de l’esprit de cette transition tel que défini par la Commission Européenne. Un véhicule devrait être taxé sur base de valeurs d’application au moment de son immatriculation, sans changements ultérieurs. Ce changement de base de taxation pour un même véhicule en cours de contrat implique non seulement une charge administrative importante mais aussi une source d’insécurité budgétaire pour les sociétés qui gèrent une flotte de véhicules. Le choix des clients professionnels pourrait être de retarder les investissements dans le matériel roulant d’une année avec des conséquences évidentes pour la filière automobile et des répercussions négatives sur les efforts de réduction CO 2 . Cette mesure pourrait en outre favoriser la vente de véhicules d’occasion plus polluants. Les véhicules de société représentent 47% des immatriculations au Luxembourg et 23% du parc roulant au Luxembourg. Contrairement aux idées reçues, les véhicules de société contribuent significativement à la réduction des émissions du parc roulant luxembourgeois, leur taux de renouvellement étant trois fois plus dynamique que ceux des véhicules privés. Le Luxembourg pratique déjà aujourd’hui une taxation de l’avantage en nature qui dépasse largement ce qui se fait dans les autres Etats membres. L’alternative à la mise à disposition d’un véhicule de société, serait que les salariés optent pour /01/2020 56
ANNONCE FDA De gauche à droite : Frank Lentz, Philippe Mersch, Ernest Pirsch et Gerry Wagner une augmentation de salaire et se déplacent avec leur véhicule privé, forcément plus polluant. A part l’impact négatif sur la filière automobile et ses salariés, les mesures décidées par le gouvernement risquent d’avoir également un impact négatif au niveau des émissions de CO 2 . La HOA maintien sa proposition de considérer le 1 er janvier 2021 pour le passage au cycle WLTP comme base pour la taxation des avantages en nature des véhicules de sociétés. Cela permettra d’organiser la transition entre professionnels et de communiquer en toute transparence. D’ici là, un grand nombre de motorisations alternatives auront déjà été commercialisées favorisant le choix justement vers une motorisation à plus faible émission ou à émission zéro. Fédération des Artisans HOA f.lentz@fda.lu +352 42 45 11 - 32 57
Page 1 and 2:
Janvier/2020 MAGAZINE DE L’ARTISA
Page 3 and 4:
MAGAZINE FOCUS La Chambre des Méti
Page 5 and 6: MAGAZINE SOMMAIRE 52-55 ÉCONOMIE D
Page 7 and 8: ÉDITORIAL Le meilleur reste à ven
Page 9 and 10: AR TISA NAT
Page 11 and 12: MAGAZINE POLITIQUE Conférence de p
Page 13 and 14: FORD HYBRID Venezdécouvrir le nouv
Page 15 and 16: MAGAZINE S judiciaire le nouveau po
Page 17 and 18: MAGAZINE ÉCONOMIE De g. à d. : Al
Page 19 and 20: qualifiées au départ pour leur do
Page 21 and 22: « Il faut noter que l’enquête d
Page 23 and 24: MAGAZINE ÉCONOMIE même en-dessous
Page 25 and 26: MYRENOVATION Toutes les aides finan
Page 27 and 28: MAGAZINE INNOVATION/ DIGITAL La 6
Page 29 and 30: 29 MAGAZINE INNOVATION/ DIGITAL
Page 31 and 32: Besoin d’aide pour réduire les c
Page 33 and 34: « Il est important que les clients
Page 35 and 36: NEW CORSA-E SUV C5 AIRCROSS HYBRID
Page 37 and 38: 37
Page 39 and 40: Für den Kunden ist das Autofestiva
Page 41 and 42: Am meisten los ist in der Kompaktkl
Page 44 and 45: MAGAZINE THÉMATIQUE Redaktion: Chr
Page 46: MAGAZINE THÉMATIQUE „Wir haben e
Page 49 and 50: MAGAZINE THÉMATIQUE Angehörigen g
Page 51 and 52: „Klären Sie warum welche Mitarbe
Page 54 and 55: MAGAZINE ÉCONOMIE beim Personal un
Page 58 and 59: MAGAZINE TRIBUNE LIBRE WORK-LIFE BA
Page 60 and 61: MAGAZINE TRIBUNE LIBRE ÉQUILIBRE T
Page 62 and 63: MAGAZINE FÉDÉRATION mosAIC Journ
Page 64: MAGAZINE FÉDÉRATION FGT Soirée e
Page 67 and 68: Soutenir ceux quifontl’économie,
show all

D'HANDWIERK JANUAR 2020

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?