Property Today FR 2021 Edition 7

PROPERTYTODAY
15
le local technique de l'ascenseur, doivent
respecter l'obligation d’un contrôle tous
les 5 ans.
Cette distinction n'est pas toujours facile à
faire techniquement. Les deux parties de
l'installation sont généralement alimentées
par la même installation électrique, souvent
de taille limitée, via le compteur des parties
communes. Il n'y a donc aucun élément
permettant d'établir une distinction technique
entre les deux composants de l'installation.
Quels sont les locaux techniques? Par
exemple, le circuit d'éclairage fournira à la fois
l'éclairage de la cage d'escalier et l'éclairage de
la salle des compteurs.
Néanmoins, selon la législation, ils doivent
être contrôlés avec une fréquence
d'inspection distincte (tous les 25 ans/
tous les 5 ans).
Présence de personnel : contrôle
tous les 5 ans
Et s'il y a du personnel dans le bâtiment? Les
espaces généraux deviennent ainsi le lieu
de travail du personnel, en l'occurrence par
exemple du concierge. En conséquence,
le cadre juridique principal, prévu dans le
Codex sur le bien-être au travail doit être
respecté. Il prévoit également une contrôle
tous les 5 ans.
CONSEILS IMPORTANTS
Analyse de risque pour les immeubles
datant d'avant 1981
Si il y a un concierge dans l’immeuble, et que
le bâtiment date également d'avant 1981, il
faut obligatoirement faire établir une analyse
de risque afin de se mettre en conformité
avec les normes de sécurité en vigueur.
Dans tous les cas, un
"dossier électrique" doit
être tenu par le syndic
qui doit rassembler de
nombreux documents
relatifs à l'installation
électrique ( rapports
d'inspection valables,
analyse de risques, schéma
unifilaire, plan de situation
SYNDIC
Channel
avec indication des voies d'évacuation, … )
Plus d'infos sur le site de
www.btvcontrol.be
SYNDIC Channel
NOUVEAU DANS LA COPROPRIÉTÉ EN BELGIQUE!
Consultez le SYNDIC Channel sur Youtube, matériel noveau en continu.
Indispensable pour tous
les copropriétaires et
les syndics d’immeubles
LA COPROPRIÉTÉ
Les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété
Eric Riquier
Avocat au Barreau de Bruxelles et professeur de droit civil à la Solvay Brussels School
of Economics & Management (Université libre de Bruxelles)
Il y a, en Belgique, près d’un million et demi d’appartements. La majorité d’entre eux sont situés dans
des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce
type d’habitat groupé : quels sont les obligations du syndic, comment fonctionne l’assemblée générale,
comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc ?
Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités
si, simplement, les règles avaient été suivies.
L’auteur passe en revue l’ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière
telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions. Si la copropriété par appartements
constitue la plus grosse partie de cet ouvrage, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont
également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs
respectifs sur la chose commune, comment sort-on d’indivision, etc ?
L’ouvrage est principalement destiné à des non-juristes – copropriétaires d’immeubles, copropriétaires
d’appartements, syndics – qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir
d’ouvrage de base au juriste qui n’est pas spécialisé dans le droit de la copropriété. Cette deuxième
édition intègre les changements apportés par les nouvelles dispositions du livre 3 du Code civil,
relatif aux Biens, entré en vigueur le 1 er septembre 2021.
> Collection Droit au but
19,00 € • 2 e édition 2021
Format pratique et accessible
L’ensemble des règles légales en matière de copropriété
Intègre les changements apportés par la réforme du droit des biens
Contient le texte intégral de la loi sur la copropriété
Commandez en ligne sur www.larcier.com