Property Today FR 2021 Edition 7

8 Edition Octobre - Novembre
Le weekend est un moment propice au
repos et aux joies familiales ; mais pas pour
le syndic qui non seulement a prévu une
réunion le samedi matin et passe son samedi
après-midi à répondre à une plainte, qui, les
chiffres le prouvent, est souvent infondée et
mal intentionnée.
3 heures en moyenne, perdues pour
répondre à une plainte… Parfois même le
double car la plainte peut revenir avec un
autre demande de clarification.. et rebelote,
recherche des dossiers, des mails…
Mais le syndic n’a pas le choix, car l’enjeu est
d’importance : il y va de sa réputation, de sa
vie professionnelle , de la vie de son cabinet
et de l’emploi de ses collaborateurs !
Dans quel autre corps de métier est-on
soumis à un tel stress et à un tel risque
de perdre tout ce que l’on a construit ?
C’est d’ailleurs pour cette raison que l’UDS a
prévu une assurance-groupe de protection
disciplinaire pour ses membres. Ainsi, il
ne sont plus seuls pour affronter leurs
problèmes.
Droit de rôle et dissuasion
Mais le problème se situe en amont: il faut
d’abord limiter l’afflux de plaintes sans
motif valable en imposant un droit de
rôle. Si minime soit-il, ce coût servira de
dissuasion et l’on peut être sûr que seules les
plaintes réelles et basées sur des fondements
concrets seront introduites, car une personne
convaincue du bien-fondé de sa plainte
n’hésitera pas à verser une modique somme
pour obtenir satisfaction.
Cela peut également encourager plus de
dialogue par le biais de la Médiation, grâce
à l’intervention d’un médiateur; ce mode
de règlement des différends a déjà fait ses
preuves et est d'ailleurs recommandé dans
la loi sur la copropriété (NCc art 3.85-§5)
Deux tableaux mais une seule
sanction
Nombreux sont les syndics qui restent sur les
deux tableaux de l’IPI ; le tableau des agents
immobiliers/courtage et le tableau des
syndics ; et vice versa. Rien ne les empêche
en effet, d’être syndic, mais de réaliser de
temps en temps une vente ou une location.
Nombreux sont également ceux qui ont
créé deux organisation distinctes ; un
bureau de syndic et un bureau de courtage;
deux entités juridiques différentes avec du
personnel distinct dans les deux sociétés.
Lorsque que tout se passe bien, la situation
peut être une réussite. Le bât blesse
lorsque dans l’une de ces activités un
problème se pose qui donne lieu à une
plainte disciplinaire. En effet la sanction
se rapportant au numéro IPI, en cas de
radiation ou de suspension, ce sont toutes
les activités de l’agent immobilier qui sont
concernées …
Il serait donc intéressant d’envisager de
scinder les sanctions par tableau, ce qui
se situerait tout à fait dans la logique des
choses. La sanction doit se rapporter aux
tâches effectuées, et ces dernières sont
soumises à une inscription spécifique sur
un tableau donné. Il est donc logique que
la sanction s’applique aux tâches du tableau
concerné. Cela permettrait ainsi au syndic
qui a commis ou dont le personnel a commis
volontairement ou involontairement des
erreurs de gestion, de continuer à travailler
en effectuant des tâches de courtage pour
lesquelles il n’a, par exemple, jamais été
inquiété. La survie de son cabinet et le
maintien de son personnel seraient ainsi
préservés.
Organes spécifiques pour les
syndics ?
Dissocier les plaintes par tableau est une
chose, mais créer des instances spécifiques,
par tableau, signifierait à terme la
reconnaissance tant attendue du métier de
syndic. En distinguant ainsi les deux activités,
chaque plainte serait évaluée par des
collègues actifs dans le même domaine.
Solution ? Dommages et intérêts
pour le plaignant ?
Si nous partons du principe que le traitement
des plaintes déontologiques fait partie de la
gestion normale du gestionnaire immobilier
ou de sa propre entreprise, nous pensons
également que des solutions doivent être
trouvées contre les plaintes abusives.
Nous ne préconisons certainement pas
de limiter le droit de déposer une plainte.
Nous défendons plutôt la position selon
laquelle le gestionnaire immobilier ne doit