Panorama de presse quotidien du 03 06 2022

Les droits d’accises sont une taxe, type TVA, que le gouvernement britannique applique sur
les boissons alcoolisées depuis le XVII e siècle. Sur les dix dernières années, les droits
d’accises britanniques sur le vin tranquille et sur le vin effervescent importés ont augmenté
chaque année pour atteindre, en 2019, 2,23 £ par bouteille pour les vins tranquilles et 2,85 £
pour les vins effervescents. Ces droits d’accises ont été exceptionnellement gelés en 2020,
2021 et 2022 du fait de la crise sanitaire (source Business France).
Alors qu’il y avait jusqu’à présent un taux unique pour les droits d’accises, le ministère de
l’Économie britannique envisage d’appliquer 14 taux différents sur une échelle croissante
qui se déplace avec chaque augmentation d’un demi-point de pourcentage du volume
d’alcool. In fine, sur les vins tranquilles, les taxes seront plus importantes pour tous les vins
ayant un degré d’alcool supérieur ou égal à 12. Quelques exemples pour illustrer la nouvelle
règle :
• vin à 12,5°. Droit d’accise : 2,23 £/col - 2,33 £/col, soit +4 % ;
• vin à 12,5°. Droit d’accise : 2,23 £/col - 2,43 £/col, soit +9 % ;
• vin à 13°. Droit d’accise : 2,23 £/col - 2,52 £/col, soit +13 % ;
• vin à 13,5 . Droit d’accise : 2,23 £/col - 2,62 £/col, soit +18 % ;
• vin à 14°. Droit d’accise : 2,23 £/col - 2,72 £/col, soit + 22%;
• vin à 15°. Droit d’accise : 2,23 £/col - 2,91 £/col, soit + 33%.
Cette nouvelle règle pénalise les vins avec les plus hauts degrés d’alcool, souvent produits
dans les pays méridionaux, d’où son nom de « taxe du soleil ».
Les vins avec un degré d’alcool inférieur à 12°, eux, sortiraient gagnants. Les droits d’accises
seraient moins importants que ceux appliqués aujourd’hui. Ainsi :
• vin à 11°. Droit d’accise : 2,23 £/col - 2,14 £/col, soit -4 %;
• vin à 11,5°. Droit d’accise : 2,23 £/col - 2,23 £/col, soit 0% d’augmentation.
Les vins effervescents seraient, eux aussi, « épargnés ». Le ministre de l’Économie prévoit la
suppression de la taxe supplémentaire qui leur était appliquée jusqu’à présent. Ainsi, les droits
sur une bouteille d’effervescent à 12 % passeraient de 2,86 £ à 2,33 £ (-53 pences).
Les importateurs britanniques militent pour un taux unique
La Wine and Spirit Trade Association (WSTA) s’oppose à cette proposition jugée complexe
pour les douaniers et pour les opérateurs, mais également techniquement irréalisable et
difficile à contrôler. « Les arguments avancés faisant état d’une mesure aux objectifs
sanitaires ne tiennent pas la route en plus. Les spiritueux ne sont pas concernés. En revanche,
les calculs montrent que le Trésor public en ressort gagnant. On estime que le nouveau
système va générer entre 200 et 300 millions de livres en plus, somme à laquelle il faut retirer
les 80 millions de livres de la taxe supplémentaire sur les vins effervescents. Nous dénonçons
une mesure complexe qui incite à la fraude et qui concerne environ 30 % des vins importés.
Pourquoi un tel système alors que les importateurs britanniques achètent en majorité des vins
avec un degré compris entre 11 et 13 ?» s'interroge la WSTA.
Tous les pays commerçant avec le Royaume-Uni seront concernés par cette règle qui
devrait entrer en vigueur en février 2023. Mais certains seront plus durement frappés. 90 %
des vins australiens importés en Grande-Bretagne verront leurs droits d’accises