Panorama de presse quotidien du 05 08 2022

Débats parlementaires
RDV à la rentrée pour prolonger la
Déduction pour Épargne de Précaution du
vignoble
L’exécutif promet aux députés et sénateurs portant des demandes des vins AOC que la
prolongation et l’amélioration du dispositif fiscal seront débattues lors du prochain projet de
loi de finances.
Par Alexandre Abellan Le 04 août 2022 Vitisphère.com
Le gouvernement s'est engagé à ce que le bilan des trois années de la DEP soit tiré lors du
prochain budget, afin d'étudier son devenir. - crédit photo : Sénat
Adopté ce 3 août en Commission Mixte Parlementaire, le projet de loi de finances
rectificative pour 2022 aura permis d’inscrire le sujet de la prolongation et de l’étoffement de
la Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) à l’ordre du jour du prochain projet de loi de
finances pour 2023 (qui sera débattu cet automne). Comme Gabriel Attal, ministre délégué
chargé des Comptes publics, l’indiquait ce premier août à quatre sénateurs ayant déposé des
amendements sur le sujet, la DEP « court effectivement jusqu'au 31 décembre de cette année
[et] fait l'objet d'une évaluation, dont les résultats ne seront communiqués qu'à l'occasion de
la présentation du projet de loi de finances. […] À l'Assemblée nationale, plusieurs
amendements du même type ont été déposés par l'ensemble des groupes, et Bruno Le Maire
[le ministre de l’Économie] s'est engagé à ce que le débat ait lieu en loi de finances. »
Portant un amendement de pérennisation de la DEP créée en 2019 pour trois ans, le sénateur
Daniel Laurent (Charente-Maritime, les Républicains) défend le bilan un outil fiscal qui
permet au « chef d'exploitation d’utiliser le montant perçu de la déduction pour épargne de
précaution dans les dix années qui suivent pour effectuer des dépenses liées à l'activité
professionnelle. Mais cette épargne peut aussi prendre la forme de stock à rotation lente. »
S’appuyant sur les demandes de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eauxde-vie
de vin AOC (CNAOC), il note que « ce dispositif fiscal a fait la preuve de son utilité. Il
a permis aux agriculteurs d'améliorer leur trésorerie en cas de difficulté, en réintégrant tout