Panorama de presse quotidien du 24 02 23

Dans le cas d’une souscription à une assurance complémentaire
On part toujours de notre exemple d’un hectare riesling avec un rendement de 70 hl/ha sur
trois ans. On perd 60 % soit 42 hl. La production est de 28 hl. L’agriculteur souscrit une
assurance complémentaire avec une franchise de 20 % pour se couvrir et rechercher le
maximum de subvention sur la cotisation complémentaire (à 70 %). On a toujours le seuil de
50 % de pertes pour que l’État intervienne. Mais l’État double sa participation car l’exploitant
a choisi une franchise de 20 %. L’État intervient donc dans ce cas, non pas à 45 % mais à
hauteur de 90 % de la perte au-delà du seuil de 50 %, (soit 7 hl) et donc il indemnise le
double, soit 6,3 hl. L’assureur quant à lui, prend en charge l’indemnisation complémentaire
jusqu’au niveau de franchise choisie par l’exploitant.
En l’occurrence pour l’exemple ici, avec 20 % de franchise, il y a 20 % de pertes et donc 14 hl
à charge de l’exploitant. L’État indemnise 6,3 hl. La complémentaire d’assurance indemnise
21,7 hl sur les 42 hl de perte. Puisque l’État a indemnisé 6,3 hl et que la franchise est de 14
hl : 42 hl de pertes = 6,3 hl indemnisés de l’État + 14 hl de franchise et donc à charge + 21,7
hl indemnisés par l’assurance complémentaire. En résultat chiffré sur notre riesling, 21,7 +
6,3 hl à 260 €/hl, cela donne une indemnité de 7280 €/ha.
En appliquant la même mécanique de calcul mais avec une franchise de 40 %, on obtient un
remboursement de 3640 €/ha. On rappellera ici que l’indemnisation est de 819 €/ha s’il n’y a
pas de souscription à une assurance complémentaire.