Rapport annuel 2009 - Accor

6 ACCOR
GOUVERNANCE
FONCTIONNEMENT
DES ORGANES SOCIAUX
LA SOCIÉTÉ EST ADMINISTRÉE PAR UN CONSEIL D’ADMINISTRATION QUI DÉTERMINE LES
ORIENTATIONS DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE, VEILLE À LEUR MISE EN ŒUVRE, SE SAISIT DE TOUTE
QUESTION INTÉRESSANT LA BONNE MARCHE DE LA SOCIÉTÉ ET RÈGLE PAR SES DÉLIBÉRATIONS LES
AFFAIRES QUI LA CONCERNENT.
Le Président-directeur général, conformément à la loi et aux
statuts, préside les réunions du Conseil d’Administration, en
organise et dirige les travaux et réunions et veille au bon fonctionnement
des organes de la société en s’assurant en particulier
que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Par ailleurs, il représente la société dans ses rapports avec les
tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en
toutes circonstances, en son nom. Les conditions dans lesquelles
l’exercice des pouvoirs du Président-directeur général est subordonné
à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration sont
précisées dans le rapport du Président-directeur général visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Statutairement, les administrateurs doivent détenir 500 actions
de la société et, pour marquer l’importance que revêt leur
participation effective aux réunions, il est prévu qu’une fraction
correspondant à 50 % du montant des jetons de présence soit
fonction de leur assiduité.
Accor se conforme au Code de gouvernement d’entreprise des
sociétés cotées Afep-Medef dans sa version de décembre 2008.
Dans sa séance du 13 mai 2009, le Conseil d’Administration a
procédé à l’évaluation du caractère indépendant des administrateurs.
Pour ce faire, il a fait application des critères énoncés dans
le Code précité sur le gouvernement d’entreprise, et défini
comme incompatibles avec la qualification d’administrateur
indépendant les situations suivantes :
• être salarié ou mandataire social de la société, salarié ou
administrateur de sa société mère ou d’une société qu’elle
consolide ou l’avoir été au cours des cinq années précédentes ;
• être mandataire social d’une société dans laquelle la société
détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur
ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou
un mandataire social de la société (actuel ou l’ayant été depuis
moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
• être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de
fi nancement :
– signifi catif de la société ou de son groupe, ou,
– pour lequel la société ou son groupe représente une part
signifi cative de l’activité ;
• avoir un lien familial proche avec un mandataire social ;
• avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années
précédentes ;
•
être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans.