Atelier 2 - Logement

Ces questions sont complexes. Toutefois, il est indispensable d’y répondre afin que la
politique du logement social puisse avancer. Soumettons au Président quelques
principes sur lesquels travailler, afin de les retrouver dans la loi Habitat pour tous
promise par le Ministre.
René BOUE, UNAF
Il est intéressant, mais difficile, de passer d’un conventionnement conçu comme une
étape à un conventionnement pérenne ; il faut à tout le moins moduler les aides en
fonction de la durée du conventionnement et accorder de l’importance au contrôle.
Le niveau des loyers est très varié. Les loyers de Robien sont élevés par rapport aux
loyers conventionnés, qui ne remplissent pas leur fonction sociale. Une modification de
l’offre de logement social et du loyer de Robien rendrait le conventionnement privé plus
attractif. De plus, il est nécessaire de loger les ménages dans des conditions décentes.
Mais n’oublions pas la question des revenus des ménages. En effet, nous avons
constaté une perte du pouvoir d’achat importante liée aux aides à la personne.
Enfin, dans tous les groupes préparatoires, des personnes n’ont cessé de vanter les
mérites d’une baisse de la fiscalité. Nous ne sommes pas d’accord car les mesures de
défiscalisation ont souvent des effets de transfert pervers. En effet, l’impôt est déplacé
vers d’autres personnes qui ne sont pas nécessairement en mesure de l’acquitter. Les
impôts fournissent à l’Etat et aux collectivités les moyens de leurs missions. Avant de
s’engager dans une direction, il est indispensable d’engager des études préalables
d’impact de ces mesures au regard de l’ensemble des dispositifs fiscaux.
De la salle
Chaque fois qu’un ministre est nommé, il tente de simplifier les procédures. Finalement,
il crée une règle qui complexifie la situation.
Afin de mobiliser le logement privé, il est important de mettre au point un package " clés
en main ". En effet, les propriétaires sont souvent âgés. Ils ont souvent du mal à
emprunter ; il faut donc proposer des fonds d’avance de trésorerie. Ils ne veulent pas
être encombrés par les problèmes de gestion, d’où la nécessité de mettre en place un
système de gestion adapté. Pour eux, la sécurité par rapport à la dégradation est
primordiale. Enfin, ils redoutent les impayés. Actuellement, de nombreux acteurs et
réseaux s’occupent de ces propriétaires bailleurs. Or il n’est pas certain qu’ils soient
toujours présents après 2005, dans le cadre du plan de cohésion sociale qui s’étale
jusqu’en 2009. En effet, l’Aide à la médiation locative est fortement remise en cause par
le transfert de compétence au département. Les départements ne sont pas obligés de
verser l’AML. De plus, dorénavant, les HLM seront éligibles à l’AML : cette aide ne
concernera plus seulement 20 000 logements, mais des millions d’habitations. Des
opérateurs vont disparaître. Or ce sont eux qui vont chercher et convaincre les
propriétaires. Ils ont des compétences commerciales, fiscales et sociales. Aucune
politique ne vise à multiplier leur nombre. En l’absence d’opérateur et de formation
supplémentaire par rapport aux nouveaux métiers, comment passer de 7 700 à
40 000 logements conventionnés ?
Atelier 2
41