Atelier 2 - Logement

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Daniel RIOU, CNL Nous sommes en pleine contradiction. Tous s’accordent sur le fait que la crise du logement est importante et mettent en cause la loi du marché. Or aucune mesure exposée n’attaque cette loi, comme si la flambée des loyers laissait tout le monde indifférent. J’avais cru comprendre que la construction de logement social freinait la loi du marché ! Aujourd’hui, on présente le contexte européen. On ne touche pas au marché. On pense résoudre la question du logement social privé en tentant de vaincre les réticences des bailleurs. Ces propositions sont déséquilibrées. Auparavant, les aides de l’ANAH destinées aux bailleurs privés étaient déjà supérieures aux aides accordées aux bailleurs sociaux. Aujourd’hui, on propose aux propriétaires privés le beurre et l’argent du beurre. On résoud peut-être le problème des bailleurs, mais pas celui des familles pauvres. Dominique DORE, Vivre en écovillage Je vous propose un terrain d’expérimentation, si vous en recherchez. François DUBIN, FNC/PACT ARIM Ce contrat est un outil, parmi d’autres, permettant de régler le problème du logement. Il est solidaire car il profite aux plus pauvres. Il est équitable parce qu’il prend en compte l’intérêt des propriétaires. Nous n’avancerons pas sans tenir compte de la situation des bailleurs. La responsabilité est celle des cocontractants : l’ANAH et le propriétaire. Le dispositif vise à développer le flux et à contrôler le stock. Il doit être souple pour permettre aux personnes de sortir du conventionnement dans de bonnes conditions. Par ailleurs, il faut veiller à l’attribution de ces logements. On peut difficilement imposer un locataire au propriétaire. C’est pourquoi, dans de nombreuses opérations, des listes de locataires ont été proposées au bailleur. La réquisition serait une solution. Mais c’est une autre politique ! Michel PELENC, FNHDR L’objectif de production de logements à loyer maîtrisé s’élève à 40 000, contre une réalisation actuelle de 15 000. Les mesures exposées permettront-elles de concrétiser cette ambition ? J’espère que les " sans travaux " ne seront pas dénombrés dans les 40 000. N’oublions pas qu’il s’agit de débloquer l’offre et de produire de nouveaux logements. Pour ce faire, il faut effectivement créer un produit simple et vendable. Xavier BENOIST Le document de travail présenté s’adresse à un public de spécialistes. Nous adopterions un autre discours pour convaincre un auditoire différent. Selon André Massot, en 1996, à peine 13 % des propriétaires bailleurs connaissent les dispositifs d’accès au conventionnement. C’est pourquoi, l’effort de communication est essentiel. Les bailleurs connaissent les collectivités locales et les administrateurs de biens, mais pas les opérateurs. Je reviens sur le droit opposable. Notre objectif est l’application du droit au logement
décent. Notre cible se compose des deux millions de ménages bénéficiant de l’AL dont environ 500 000 vivent dans des conditions de logement indignes. Les associations doivent faciliter la mise en œuvre du droit au logement décent. La pérennité du dispositif repose sur la stabilité des aides au logement, les évaluations et des indexations. Par ailleurs, notre dispositif s’articule également par rapport à une réflexion sur logement social. Pour le bailleur, il semble plus pérenne de définir une fonction et d’y attacher des avantages, plutôt que d’opter pour un statut. Enfin, le dispositif doit être simple. Sa mise en application requiert des spécialistes opérationnels. Il faut non seulement aménager le conventionnement, mais aussi développer les aides aux collectivités locales afin que celles-ci aient les moyens d’accompagner la politique de l’habitat de demain. Georges CAVALLIER J’espère que les orientations prises dans le programme 13 du plan Borloo permettront d’avancer de manière concrète sur ce sujet. IV. Deuxième séquence : la lutte contre l’habitat indigne 1. Introduction Nancy BOUCHE Par " habitat indigne ", nous entendons toutes les conditions de l’habitat posant des problèmes de santé ou de sécurité dont le traitement relève des polices administratives. C’est la fraction la plus catastrophique du parc. Les logements inconfortables ne sont pas nécessairement indignes et les non décents relèvent d’une autre problématique, même si le lien est évident. En croisant des données de FILOCOM avec le niveau de revenus des ménages, nous évaluons que le parc de l’habitat indigne comprend entre 600 000 et 1,2 million de logements. Le noyau dur de ce parc est de 400 000 à 600 000 logements. Ceux-ci sont loués ou en pleine propriété. N’oublions pas la fraction inconnue des occupants d’hôtels meublés, de campings ou d’habitat précaire. Aujourd’hui, en France, il existe des bidonvilles. Le programme Habitat indigne doit être renforcé et conforté. Il faut inscrire un volet habitat indigne dans les Plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées. Actuellement, nous ne disposons pas de suivi sur la qualité des logements. Il faudrait que le PDALPD encourage la création d’un fichier du logement indigne. Ce document serait un outil de travail pour les DDASS, les DDE, les collectivités locales, les demandeurs de logement, les organismes versant les Allocations logement… Des croisements d’informations sont nécessaires, afin de suivre les mauvais logements. Une identification fiscale des logements est également nécessaire pour pouvoir suivre les mutations de logements. Il est inutile de reloger prioritairement, en logement locatif social, les ménages sortant de logements insalubres si ces logements ne sont pas <strong>Atelier</strong> 2 43
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