Atelier 2 - Logement

Un renforcement des règlements départementaux permettrait de s’inscrire dans le
champ des pouvoirs de police du maire. Aujourd’hui, à cause de la décentralisation, la
DDASS, qui accompagnait les maires dans l’application des règles sanitaires
départementales, ne gère plus ce problème.
Céline BRODOVITCH, SIEMP
Souvent, les logements ne sont pas insalubres, mais ils ne respectent pas les règles
énoncées par les décrets sur la décence. En tant qu’opérateur, nous sommes démunis
face à ces familles logées dans des conditions honteuses. Ces ménages en difficulté
n’osent pas porter plainte contre le propriétaire. Avec les associations, nous tentons de
faire respecter leurs droits. Pourrait-on permettre à des associations agréées de se
porter partie civile afin de dénoncer ces situations inadmissibles ?
Par ailleurs, nous rencontrons des difficultés à mettre en œuvre les travaux d’office
lorsque les propriétaires n’engagent pas les travaux prescrits par les arrêtés
d’insalubrité.
Aujourd’hui, nous gérons environ 900 immeubles à Paris. Dans le cadre d’une SEM,
nous pouvons travailler sur des déclarations d’utilité publique afin d’éradiquer l’insalubrité.
Mais lorsqu’un immeuble entier bascule dans l’irréversible, la seule solution serait
l’expropriation publique. Dans d’autres copropriétés, il suffirait juste d’expulser les deux
ou trois marchands de sommeil. Nous sommes dans un vide juridique.
Enfin, j’adhère à la proposition de diagnostic technique du logement. Cette mesure
permettrait d’éviter les locations abusives et les loyers prohibitifs.
Michel PELENC, FNHDR
Des aides plus modulables permettraient de mieux lutter contre l’insalubrité. Aujourd’hui,
les règles de l’ANAH sont strictes. Sur les chantiers importants, il est souvent difficile
de boucler le plan de financement. De plus, il serait nécessaire de mettre en place un
suivi social pour certains occupants. Enfin, l’ingénierie sociale de montage de projets
requiert du temps et de nombreux partenaires. Dans ce cas, les opérateurs sont
faiblement rémunérés.
Bruno DHONT, Association des responsables de copropriétés
Dans de nombreux immeubles, des copropriétaires de bonne foi sont demandeurs de
travaux d’office, mais ne les obtiennent pas. La collectivité pourrait se substituer aux
seuls copropriétaires qui ne payent pas. Ceux-ci sont toujours identifiés. Ces personnes
peuvent être solvables. Elles ne sont pas nécessairement des marchands de sommeil.
La situation est anormale. Des travaux peuvent être votés sous injonction
administrative et ne pas être financés parce que 30 % de débiteurs chroniques ne
règlent pas leur quote part.
Dans votre exposé, vous mentionnez le préfinancement. Cette question n’a pas lieu
d’être. Le véritable problème est le déblocage des financements. Des subventions sont
accordées, mais il faut attendre la fin des travaux pour en bénéficier. Pendant que des
" usines à gaz " se construisent entre les banques et la Caisse des Dépôts, les
immeubles se dégradent sous le regard impuissant des propriétaires.