Atelier 2 - Logement

inférieurs à ceux du marché, à condition, d’une part, qu’elle bénéficie d’un
accompagnement à la gestion locative pour être déchargée de tous soucis et que,
d’autre part, le bien puisse être récupéré en cas de décès.
Philippe MORICE, Union régionale PACT ARIM de Bretagne
La part des propriétaires occupants pauvres est préoccupante. De plus, 3,8 millions de
ménages sont logés dans des HLM, alors que 7 millions de ménages ont des revenus
inférieurs au plafond d’accès au HLM. Ces chiffres sont considérables et ne sont pas
suffisamment pris en compte dans les politiques de logement.
Par ailleurs, je crains qu’on oublie de traiter les stocks d’habitat indigne en voulant
promouvoir les logements conventionnés. Dans les départements, les commissions
d’amélioration de l’habitat disposent de moins en moins de moyens pour améliorer
l’état du stock de logement. Il conviendrait de mettre en place des mesures visant les
logements inconfortables du parc privé.
Enfin, il faudrait que le stock de logements vacants du parc privé figure dans le parc
social disponible afin de les rendre accessibles aux ménages en difficulté. Cette
comptabilité est prônée dans les discours nationaux, mais elle n’apparaît pas dans le
chiffrage départemental des logements sociaux.
Denis LAURENT, Solidarités nouvelles pour le logement
Notre association vise à recréer du lien social et à proposer des logements à des
personnes pauvres, c’est-à-dire dont les revenus sont inférieurs à 50 % du PLUS
(définition de l’INSEE). A cette fin, nous utilisons des baux à réhabilitation ou nous
mobilisons des logements vacants que les propriétaires ne souhaitent pas immobiliser
sur un long terme. Ces propriétaires ne bénéficient pas de déduction fiscale, alors qu’ils
sont prêts à louer leur bien quasiment gratuitement.
Nous proposons que les propriétaires prêtant leur logement à des associations agréées
soient exonérés de l’ISF ou bénéficient d’une déduction fiscale du montant d’un loyer
fictif, le plus bas possible. Rappelons qu’actuellement, les personnes faisant des dons en
nature à des associations bénéficient de déductions fiscales.
Véronique FAYET, Ville de Bordeaux
La situation de Bordeaux est proche du tableau national que vous avez dressé : peu de
propriétaires institutionnels, un parc parfois dégradé à la limite de l’insalubrité,
un secteur sauvegardé important. Durant des années, Bordeaux a subi les effets
pervers de la loi Malraux. En coopération avec l’ANAH, nous avons engagé une
opération de grande envergure afin de reconquérir le parc ancien et dégradé du centre
ville. Nous avons mis en place un opérateur spécifique, une société d’économie mixte,
afin de convaincre les propriétaires un par un.
Il est indispensable de recourir à deux outils : les aides de l’ANAH et la défiscalisation.
Des mesures de défiscalisation attractives permettraient de convaincre plus facilement
les bailleurs. Par ailleurs, concernant l’habitat indigne, un propriétaire est amené à
effectuer un minimum de travaux pour sortir de l’indignité, sans que le logement soit
rendu réellement confortable. Les partenaires locaux devraient se réunir pour réfléchir
à cette question et aller jusqu’au bout de la démarche.
Enfin, nous sommes satisfaits des moyens supplémentaires accordés à l’ANAH.
Cela permettra de mener plus d’actions sur le terrain.
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