Atelier 2 - Logement

Serge CONTAT
La première édition de l’Atlas de l’habitat privé a été réalisée à partir des données
fiscales de FILOCOM 2001. Ce fichier permet de croiser l’état des logements
et certaines caractéristiques des ménages. Travailler sur FILOCOM permet de suivre
rapidement les évolutions, puisque ce fichier parait tous les deux ans. Je ne peux rien
affirmer sur le rapport entre le parc indigne et le million de ménages pauvres.
Nous pouvons supposer que la corrélation est forte. Mais les choses sont plus
compliquées qu’elles ne le paraissent. Ce premier Atlas pose de nombreuses questions,
dont la vôtre. Afin de progresser dans nos travaux, il sera nécessaire d’y répondre.
François DUBIN, FNC/PACT ARIM
Il était intéressant de localiser les aides accordées par l’ANAH pour la période allant de
1993 à 2002. Disposez-vous des données par année et par lieu ? Par ailleurs, j’ai présidé
le groupe de travail du CNH sur le logement vacant. A l’époque, les informations
manquaient sur le sujet. Avez-vous de nouveaux chiffres, notamment sur la localisation
et les relations avec la tension du marché ?
Serge CONTAT
Concernant la vacance, nous n’avons pas de chiffres complémentaires. Il faudrait affiner
les données.
En proposant des cartes sur la localisation des aides, nous voulions tordre le cou à
l’idée suivant laquelle le conventionnement ANAH ne fonctionne que dans les zones où
l’aide est inutile, c’est-à-dire en milieu rural. D’une part, des personnes à très faibles
ressources, ayant besoin de logements modernes et abordables, habitent également en
zone rurale. D’autre part, le conventionnement ANAH est, en général, conforme à la
structure du parc. Par conséquent, c’est un outil bien adapté.
Durant les deux dernières années, l’ANAH a globalement travaillé autant sur les
logements à loyer maîtrisé, mais relativement moins sur le conventionnement.
Depuis quelques années, l’ANAH produisait environ 15 à 20 000 logements à loyer
maîtrisé. En 2004, l’objectif en matière de logement à loyer maîtrisé est de 20 000,
dont 10 000 intermédiaires et 10 000 conventionnés dont 2 000 très sociaux.
Nos chiffres prouvent qu’un quart des logements sont en mauvais état, et qu’un quart
des propriétaires ont plus de 75 ans.
Par conséquent, il faut mettre en place un dispositif financier pour convaincre les
propriétaires. Les personnes âgées souhaitent ne pas avoir de souci avec leur bien.
Elles veulent bénéficier de solutions clés en main. Les mesures annoncées par le plan
de cohésion sociale nous satisfont. Je pense, d’une part, à l’exonération de Contribution
sur les Revenus Locatifs durant trois ans pour les logements remis à la location et,
d’autre part, au relèvement de la prime versée par l’ANAH de 2 000 à 5 000 euros.
Il faut que l’ANAH et les opérateurs aillent chercher ces logements privés.
Il s’agit d’abord de convaincre les propriétaires.