Atelier 2 - Logement

Je suis étonnée par les diverses manières de pratiquer le métier de syndic. Face à des
copropriétés en difficulté, nous avons besoin de travailler avec des professionnels
sérieux et soucieux de leur mission. Or, actuellement, de nombreux syndics gèrent des
copropriétés dégradées, sans vraiment se saisir de l’ensemble du problème.
Par ailleurs, j’ignore où en est l’observatoire chargé de l’étude des copropriétés en
Seine-Saint-Denis. Paris met en place un système identique. L’observatoire centralisera
les informations de l’ensemble des acteurs. De plus, chaque mois, les administrations
et les opérateurs devront actualiser leurs données. Cet observatoire sera un outil
essentiel de prévention. J’espère qu’il permettra d’éviter de futures dégradations.
Marc ROYO, Association de portage solidaire
Nous sommes partenaires des plans de sauvegarde. Nous rachetons des lots mis aux
enchères afin d’éviter qu’ils ne tombent dans l’escarcelle des marchands de sommeil.
Cependant, aucun financement ne correspond à cette mission de portage.
De la salle
La Seine-Saint-Denis compte 30 plans de sauvegarde ainsi que de nombreuses
opérations programmées d’amélioration de l’habitat copropriétés.
Certes, il existe des copropriétaires de mauvaise foi. Mais d’autres copropriétaires
traversent des situations économiquement difficiles et certains n’ont pas choisi d’être
propriétaires. Il est donc nécessaire de prendre en compte ces situations particulières.
Il y a dix ans, on disait que 90 % des syndics étaient malhonnêtes. Aujourd’hui, le métier
de syndic doit être plus encadré.
Par ailleurs, l’individualisation de l’eau est un problème réel. Son coût financier varie en
fonction du système de canalisation des immeubles. Je ne comprends pas que
l’individualisation ne soit pas obligatoirement mise en place dans les immeubles neufs.
C’est un fréquent sujet de discorde dans les copropriétés. En Seine-Saint-Denis, dans de
nombreux immeubles neufs, des travaux sont effectués afin de permettre une
individualisation de l’eau. Ce n’est pas logique.
Nancy BOUCHE, DGUHC
De nombreux syndics cumulent les fonctions de : syndic de copropriété, administrateur
de bien, vendeur… Parfois, ils sont même marchands de sommeil. Plus les
copropriétés sont insalubres, plus cette situation se rencontre.
Il serait intéressant d’étudier l’état et les modalités de la copropriété dans les différents
pays européens. Un programme européen permettrait d’observer les outils et les
solutions utilisées par chacun.
Par ailleurs, je propose d’étendre la procédure de saisie conservatoire, actuellement
applicable au loyer, aux charges de copropriété. Cela permettrait à un huissier d’opérer,
sans autorisation préalable du juge, une saisie conservatoire préalable, avec ou sans
titre exécutoire. Cette mesure est soutenue par les professionnels, notamment les
avocats spécialisés dans les copropriétés en difficulté. Elle serait efficace et peu
coûteuse.
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