Dynamisme 204 xp - Union Wallonne des Entreprises

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6. «Il faut fournir de nombreuses pièces justificatives, et
les envoyer par la poste. Ce serait plus facilement
électroniquement»
� L’application DIGIFLOW, interface permettant l’accès
au système d’information fédéral, a pour but de dispenser
les entreprises de communiquer 3 attestations lorsqu’elles
soumissionnent auprès d’une administration (la
déclaration d’absence de dette ONSS, les comptes et
bilan et l’attestation de qualité d’assujetti à la TVA). Cette
application a été testée dans le courant du dernier trimestre
2006. La phase pilote ayant été très concluante, il
a été décidé de généraliser l’utilisation du système à l’ensemble
des services wallons début 2007.
� Dans le même esprit de simplifier la vie des soumissionnaires,
le Gouvernement wallon a décidé de généraliser
le principe de la déclaration sur l’honneur, et donc
d’appliquer le principe de confiance à la passation des
marchés publics. A charge de l’Administration de vérifier
leur conformité aux prescriptions légales auprès de
l’Administration détentrice de l’information.
� Enfin, la Région veut faciliter l’envoi des pièces en
permettant aux soumissionnaires, par exemple, d’envoyer
une offre par courrier électronique, moyennant
signature d’un document formel à l’issue de la négociation.
7. «Les délais pour la rédaction des réponses aux avis
de marchés sont beaucoup trop courts»
� Pour la rédaction des offres, les délais minima
légaux sont fixés par les dispositions légales. Ces délais
sont souvent adaptés en fonction de la complexité de la
demande.
� Les administrations sont encouragées à proposer,
dès que possible, des délais supérieurs à ces minima,
pour permettre aux entreprises de répondre de manière
correcte au marché.
8. «La procédure est trop longue, je dois attendre longtemps
afin d’être informé du suivi apporté à mon
offre»
� La Région Wallonne souhaite une traçabilité complète
des marchés publics wallons. Pour cela, plusieurs
pistes sont envisagées pour permettre aux agents d’accélérer
les procédures, dont la réalisation prochaine d’un
modèle de rapport de sélection disponible pour les admi-
(1) Publication des Avis de Marchés.
(2) E-tendering Platform Initiative.
LES CARNETS DE L'UWE
nistrations, la diffusion du guide pratique des marchés
publics, en cours d’élaboration, etc.
� L’application EPI (2) offre un processus entièrement
dématérialisé et sécurisé pour les marchés publics lancés
dans le cadre des procédures ouvertes de la Direction
générale des Services techniques du MET.
� L’application informatique «e-Triennal» a permis
d’informatiser entièrement la procédure des programmes
triennaux. Prochainement, l’application permettra aux
communes, à la Région et aux entrepreneurs de suivre
avec précision l’état d’avancement des dossiers.
9. «Mes offres ne sont jamais acceptées. Je suis sûr
que les dés sont pipés»
� Certaines offres d’entreprise sont parfois incomplètes
ou «mal ficelées». Faute de temps, de moyens,
de manque de connaissance des procédures, etc. Afin
d’évoluer et de rendre des offres toujours meilleures, il
est important que les entreprises se procurent le rapport
d’évaluation en cas de non sélection indiquant la motivation
de cette non sélection. Dans le respect de certaines
règles et sur demande, le pouvoir adjudicateur a en effet
l’obligation de motiver sa décision.
10. «Les marchés publics manquent de transparence»
� Pour les pouvoirs locaux, la diffusion d’un rapport
annuel sur la passation de marchés vient d’être rendue
obligatoire dans le cadre du code de la démocratie locale.
Cette démarche vise à encourager les administrations à
davantage de transparence.
� Pour les entités publiques régionales, il n’y a aucune
obligation légale de diffusion de l’information, sauf pour
les marchés publics européens. La Commission wallonne
des Marchés publics a toutefois été chargée par le
Gouvernement wallon de faire des propositions vers plus
de transparence.
� D’ores et déjà, certaines actions visant à accroître la
transparence sur les marchés publics existent. Un
exemple : le Commissariat EASI-WAL publie sur son site
http://easi.wallonie.be la liste des marchés passés ou en
cours de passation, en précisant l’objet, une brève description,
la date d’attribution, les sociétés auxquelles ils
ont été attribués, etc. ||
Plus d’infos ?
http://avis.marchespublics.wallonie.be
Grâce au site internet PAM
(Publication des Avis de
Marchés), les entreprises
peuvent actuellement accéder
aisément à l’ensemble des
opportunités de marchés du
Ministère de la Région Wallonne,
du MET (Ministère de
l’Equipement et des Transports)
et d’autres organismes publics
wallons.
Dynamisme wallon Avril 2007
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