Dynamisme 204 xp - Union Wallonne des Entreprises

Dynamisme wallon Avril 2007
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LES CARNETS DE L'UWE
Procédure quasi «automatique»
Avez-vous déjà songé à la prime à l’emploi ?
Un bel exemple de réelle simplification administrative : voilà comment on peut qualifier la prime à l’emploi
«new look». Si votre entreprise occupe moins de 10 personnes, vous y avez droit. La procédure est quasi automatique
et ne demande que quelques minutes. Pourquoi s’en passer ?
Par Madeleine DEMBOUR
Une petite entreprise de moins de
10 personnes qui crée un emploi supplémentaire
peut bénéficier d’une
prime de 3.250 euros (5.000 euros s’il
s’agit du premier engagement de l’entreprise).
Cette prime à l’emploi était relativement
difficile à obtenir, vu la complexité et
l’importance du parcours administratif
à parcourir par le formulaire. C’est
pourquoi un énorme travail de simplification
a été réalisé en 2006, avec
l’implication des secrétariats sociaux,
car la majorité des primes à l’emploi
est demandée par les secrétariats
sociaux pour le compte de leurs
membres.
"Concrètement ce travail a débouché
sur l’élaboration d’un formulaire qui se
pré-remplit «tout seul», grâce aux données
des secrétariats sociaux et celles
disponibles à la Banque Carrefour des
Entreprises, la TVA et l’ONSS et des
autres renseignements déjà en possession
de la Région wallonne",
explique Jean de Lame, Secrétaire
général de l’Union Wallonne des
Entreprises, qui a participé aux
travaux.
L’essayer c’est l’adopter
Formulaire pré-rempli
Ce formulaire pré-rempli est ensuite
envoyé à l’entreprise, qui doit juste
compléter quelques éléments manquants.
La procédure est quasi «automatique»
et ne demande plus que
quelques minutes. Il est important de
La prime à l’emploi cible les très petites entreprises qui peuvent bénéficier d'un montant de 3.250 euros par emploi créé en
Région wallonne (5.000 euros pour le premier travailleur). Elles peuvent obtenir autant de primes que d'emplois créés sans que
l'effectif n'atteigne 10 personnes.
Pour bénéficier de cette prime, vous devez remplir les conditions suivantes :
- vous répondez à la définition européenne de la «très petite entreprise» (TPE);
- vous avez au moins un siège d'exploitation (unité d'établissement, siège d'activité, succursale,…) en Région wallonne;
- vous exercez une activité reprise dans la liste des secteurs d'activités admis;
- vous maintenez l'augmentation du personnel pendant les deux ans qui suivent le trimestre d'embauche;
- vous êtes en règle avec les dispositions légales qui régissent votre activité et les législations et réglementations fiscales et
sociales.
Plus d’infos ?
- Le formulaire : http://formulaires.wallonie.be (> Thème > Emploi et Formation)
- Une brochure de 28 pages : www.wallonie.be/fr/prime-a-l-emploi-plus-d-informations.html
- Marie-Claire Gilsoul : primemploi.pme.dgee@mrw.wallonie.be ou 081/33.42.50.
Un énorme travail de simplification a
été réalisé en 2006 avec l’implication
des secrétariats sociaux.
souligner que le principe de confiance
est appliqué: l'administration examine
le dossier, sans les pièces justificatives,
et déclare si, moyennant le
contrôle de ces pièces, la demande de
l'entreprise est recevable. Si oui, l'entreprise
doit fournir les pièces justificatives,
sauf si l'administration peut aller
les chercher elle-même.
Une séance d’informations était organisée
le 15 mars dernier avec les différents
protagonistes de la «Prime à l’emploi» :
PME, secrétariats sociaux, administration
wallonne (direction générale de l’économie
et de l’emploi), instituts des expertscomptables
et conseils fiscaux…
Une bonne nouvelle en est ressortie!
Le but est d’étendre cette idée de
formulaire pré-rempli et de principe
de confiance aux autres formulaires
à destination des entreprises. En
quelque sorte, si la formule marche
bien, d’autres formulaires devraient
subir le même lifting. Tout bénéfice
pour les demandeurs. ||