Ausgangslage und Auftrag - Dr. Markus Spinatsch -- Beratung für ...

Résumé
Planungsgrundlagen für die hochspezialisierte Medizin Seite i
De par le nouveau régime de péréquation financière et la répartition des tâches entre la Confédération et les
cantons, et vu la nouvelle réglementation du financement hospitalier dans la loi sur l'assurance-maladie, les
cantons sont tenus de planifier, de coordonner et de concentrer la médecine hautement spécialisée (MHS).
Pour l'accomplissement de ces tâches, les cantons ainsi que les hôpitaux concernés et la Confédération sont
tributaires d'une information complète et fiable sur la MHS. Le rapport ici présenté renseigne sur le type
d'informations nécessaires à l'accomplissement de ces tâches, de même que sur les données déjà disponibles
auxquelles il peut être recouru et sur celles qu'il convient éventuellement de relever à l'avenir. Y sont démontrés
l'organisation et le financement de la mise à disposition d'informations MHS, mais aussi les délais avec
lesquels il faut compter.
Le besoin d'information recouvre des indications sur la prestation fournie (traitement, intervention), la personne
traitée, les ressources engagées (infrastructure, personnel), les coûts occasionnés ainsi que sur l'effet produit.
Ces informations permettent en outre d'expliquer la disponibilité (la prestation peut-elle après tout être fournie?),
l'accès (la prestation peut-elle être obtenue sans discrimination par tous les assurés de base?), l'efficience,
l'efficacité ainsi que le rapport coût-bénéfice.
Mais les cantons devront connaître à tout le moins et en première priorité le nombre de cas par domaine MHS,
les coûts par cas ainsi que la disponibilité (preuve à fournir par un hôpital qu'il satisfait aux préalables nécessaires
aux prestations MHS). En deuxième priorité on a besoin d'informations sur la qualité du processus ainsi
que sur les effets des interventions et des traitements.
Ce besoin d'information peut en partie être couvert par des systèmes de données déjà existants, notamment
celles issues des statistiques sanitaires de l'Office fédéral de la statistique. Des lacunes en matière d'information
existent notamment en relation avec les ressources personnelles disponibles ainsi qu'au niveau des effets.
Elles peuvent en partie être comblées par des compléments de relevés actuels, mais en partie aussi par la
mise en place de nouveaux relevés.
Pour répondre au besoin d'information il s'agirait d'échafauder un système d'information MHS complet et
détaillé. Constitue le fondement de ce système un monitorage convivial permettant d'informer régulièrement
sur les domaines essentiels de la MHS. Des besoins d'information additionnels pourront être couverts à l'aide
de mandats spécifiques. Les données requises pour le système d'information pourront être soit livrées de
manière décentralisée par les banques de données respectives, soit gérées par un registre MHS centralisé et
traitées à partir de là.
Vu les nombreuses questions qui restent à clarifier, il n'est pas possible d'évaluer les coûts inhérents à la mise
sur pied et à l'exploitation du système d'information. S'agissant du financement, il faut attendre dans quelle
mesure la Confédération se verra confier un mandat d'information MHS et si les moyens nécessaires à cet
effet seront mis à disposition. A court et moyen terme pour le moins, on peut d'ores et déjà admettre que le
système devra être financé par les usagers.
La mise sur pied d'un système d'information MHS prendra plusieurs années. Pour commencer, il s'agirait de
clarifier les conditions-cadre organisationnelles (usagers, organismes responsables, financement) et de donner
une définition contraignante des divers domaines MHS. A partir de là l'OFS pourrait fournir d'ici à mi-2008 de
premières informations relatives au nombre de cas, aux coûts par cas et à la disponibilité. Par la suite cette
base pourrait être élargie progressivement par des compléments ou des adjonctions, en particulier dans le
domaine de l'information d'impact, vers un monitorage MHS de grande envergure.
Dr. Markus Spinatsch
Beratung für Politik und Verwaltung