bilan 2003 - Union Grand-Duc Adolphe

La SACEM LUXEMBOURG
société civile de droit luxembourgeois,
s’est constituée à Luxembourg
Pour répondre à une demande des auteurs et compositeurs à
Luxembourg et afin de pouvoir mieux prendre en compte les
réalités luxembourgeoises, la «Société des Auteurs,
Compositeurs et Editeurs de Musique» (SACEM) vient de
créer, conjointement avec la «Société pour l’Administration
du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs,
Compositeurs et Editeurs» (SDRM) une société de droit
luxembourgeois dotée d’une personnalité juridique distincte
de celle de la SACEM au niveau mondial et constituée sous la
forme d’une société civile dénommée «SACEM
LUXEMBOURG».
La nouvelle société dont le siège est à Luxembourg, 46, rue
Goethe, a entamé ses activités à Luxembourg le 1er janvier
2003, aux lieu et place de la délégation de la SACEM
administrée par un mandataire général agréé. La direction est
assurée par Bob Krieps, gérant, assisté de six collaborateurs,
sous le contrôle d’un Conseil de Surveillance composé de 3
représentants de la SACEM et de la SDRM ainsi que de 3
représentants des auteurs et compositeurs luxembourgeois.
Alors que la SACEM à Paris assure la défense des intérêts de
92000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à travers
le monde, il tenait à coeur aux 290 membres luxembourgeois
de pouvoir recourir aux services d’une société de droit
luxembourgeois tout en restant membres de la SACEM qui est
une forte organisation qui représente leurs droits à l’étranger
et dont le répertoire est un des plus importants au monde.
Le Conseil de Surveillance se compose des membres suivants:
Jacques Demarny, auteur, président du Conseil
d’Administration de la SACEM à Paris, Bernard Miyet,
président du Directoire de la SACEM à Paris, Thierry
Desurmont, gérant de la SDRM, Olivier Toth, avocat à
Luxembourg, auteur-compositeur du groupe Low Density
Corporation, Marcel Wengler, compositeur, directeur de la
«Lëtzebuerger Gesellschaft fir Nei Musik» (LGNM), et Raoul
Nadalet, auteur-compositeur, gérant de Bora-Productions à
Goeblange.
Afin d’associer de manière étroite les ayants droit
luxembourgeois à la protection de leurs œuvres et à la gestion
de leurs droits au Grand-Duché de Luxembourg, la nouvelle
société comprend une commission consultative des ayants
droit de 9 membres composée de sociétaires de la SACEM,
personnes physiques résidant au Luxembourg, élus par
l’ensemble des membres de la SACEM résidant au
Luxembourg. Cette commission a pour mission d’émettre des
avis sur toutes les questions touchant au droit d’auteur et de
décider de l’attribution du budget d’aide à la création de
l’action culturelle menée par la société.
Comme par le passé, SACEM LUXEMBOURG sera chargée
de percevoir les rémunérations de droits d’auteur au
sacem luxembourg
Revue
Musicale
Luxembourg. A cette fin, la SACEM lui a donné mandat
d’exercer sur le territoire du Grand-Duché les prérogatives
inhérentes au droit d’exécution publique et au droit de
reproduction qui lui sont apportées par ses membres ou qui lui
ont été confiées par les sociétés d’auteurs étrangères avec
lesquelles elle a conclu des accords de représentation
réciproque.
Aussi la SACEM a-t-elle décidé de subroger, par voie de
cession, à partir du 1er janvier 2003, la SACEM
LUXEMBOURG dans ses droits et obligations envers les
usagers résidant au Luxembourg.
La mission principale de SACEM LUXEMBOURG est donc,
comme par le passé celle du mandataire général des sociétés
d’auteurs (SACEM et autres). Elle donne aux organisateurs de
spectacles, aux commerçants, aux cafetiers, aux exploitants de
réseaux câblés de radios, de télévisions etc, l’autorisation pour
l’exécution publique et la reproduction des œuvres des
auteurs, compositeurs et éditeurs du monde entier qu’elle
représente. Pour l’utilisation des œuvres du répertoire mondial
dont la gestion lui a été confiée, SACEM LUXEMBOURG
perçoit des droits d’auteurs. Les tarifs des droits à payer ont
été négociés avec les principaux utilisateurs et font l’objet
d’accords passés avec l’UGDA, la Confédération
luxembourgeoise du commerce (CLC), l’HORESCA, la
fédération des patrons coiffeurs, les exploitants de réseaux
câblés, les cabarets et discothèques, les organisateurs de
spectacles, les radios, les télévisions, etc.
Quatre fois par année, SACEM LUXEMBOURG verse aux
ayants droit leurs droits d’auteur sous forme d’indemnités. En
moyenne quelque 120 membres de la SACEM touchent
annuellement des droits d’auteur.
En contre-partie, SACEM LUXEMBOURG perçoit par an
quelque 1,6 millions Euro provenant de la diffusion de son
répertoire dans notre pays. Cet important montant provient de
droits généraux perçus dans les cafés, les hôtels et les
magasins ainsi que pour des représentations musicales dans le
cadre de concerts et de bals, des stations de radio et de
télévision, des émissions diffusées par câble et des droits
d’auteur phono et vidéo.
SACEM LUXEMBOURG soutient efficacement la création et
la diffusion musicale. Ainsi, elle met à disposition un budget
annuel de quelque 75.000 Euro pour participer au financement
de créations nouvelles, d’initiatives de jeunesse, de
compositions musicales d’un domaine plus difficile que
d’autres, de festivals, de productions de CD et de partenariat.
Le Concours pour Jeunes Solistes de l’UGDA et la
Kulturfabrik ont été déjà soutenus par ce biais.
Il va sans dire que bien des sociétés à caractère culturel,
firmes, commerçants sont parfois rénitents à verser les droits
d’auteurs. Mais au vu de la nouvelle loi sur les droits d’auteur
et eu égard à la considération qu’ils représentent l’indemnité
proprement dite de l’auteur et du compositeur, il y a lieu de
voir le facteur de la justice, de l’honnêteté et de l’équité.
Roby Zenner
SACEM Luxembourg
soutient activement la création musicale
au Luxembourg
SACEM Luxembourg,
partenaire de l’Union Grand-Duc Adolphe
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