Fortbildungen / Formations continues 2012 - IUMSP

nière instance, à un simple calcul de rentabilité: le véritable
motif de ce retrait «c’est de réduire les coûts pour
maximiser les béné�ces de l’entreprise».
Le CIET se réfère à un rapport de PMI, daté de 2010, qui
prévoyait un plan d’économies en matière de coûts. Ce document
mentionnait l’internationalisation de la fabrication
des cigarettes (produites auparavant aux Etats-Unis) ainsi
que la rationalisation des centres opérationnels européens
et des bureaux régionaux en Asie, au Canada et en Amérique
latine, y compris celle des centres de services répartis
entre Cracovie (Pologne) et Buenos Aires (Argentine).
Selon le CIET, il s’agit d’utiliser un thème très sensible
pour le gouvernement uruguayen, comme la perte de
postes de travail, pour exercer une pression dans le processus
d’arbitrage en cours. Sans oublier que, au-delà de
Philip Morris contre l’Uruguay: un cas emblématique
SPEZIALARTIKEL
la stratégie de PMI en Uruguay, il s’agit d’«adresser un
avertissement» à d’autres pays en développement où sont
situées des fabriques de Philip Morris, a�n que ceux-ci ne
s’inspirent pas des mesures anti-tabac appliquées en Uruguay.
De son côté, le gouvernement uruguayen n’a pas pris of�ciellement
position après l’annonce faite par la multinationale.
Toutefois, plusieurs fonctionnaires se sont chargés
de souligner deux points importants, selon l’optique of�cielle:
d’une part, reconnaître le préjudice objectif causé,
par cette mesure surprenante, aux 60 travailleurs de la
succursale, qui ont organisé une protestation et une occupation
durant 3 semaines, a�n d’imposer une négociation
syndicale raisonnable; d’autre part, réaf�rmer que la décision
de la multinationale ne changera rien à la politique
anti-tabac menée par l’Uruguay.
Début 2010, Philip Morris International (PMI) – dont le siège social se trouve à Lausanne – a déposé plainte auprès
d’une instance de la Banque mondiale. La plainte est libellée «FTR Holdings S.A. (Suisse) et al. Vs. República
Oriental del Uruguay». Les plaignants sont la FTR Holding (Suisse), Philip Morris Products S.A. (Suisse) et Abal
Hermanos S.A. (représentant de PMI en Uruguay).
L’entreprise af�rme que plusieurs décrets, ordonnances et décisions du gouvernement uruguayen affectent ses intérêts
en l’expropriant sans compensations de sa propriété intellectuelle. Elle n’aurait, de plus, pas été traitée de
manière juste et équitable, et l’application de ces mesures aurait occasionné pour elle des pertes substantielles sur le
marché. D’où l’indemnité, d’un montant de 2 milliards de dollars, réclamée par PMI.
Des parlementaires suisses (aux niveaux tant cantonal que national) ont, ces derniers mois, demandé des explications
aux autorités helvétiques, arguant qu’il est inadmissible d’invoquer un accord bilatéral de commerce signé par la
Suisse pour intenter un procès à un autre pays en raison de sa lutte contre le tabagisme. Cela d’autant plus si l’on
considère la politique anti-tabac of�cielle impulsée par le Conseil fédéral en Suisse même.
L’historique du con�it remonte à 6 ans. En 2005, lors de l’entrée en fonction du docteur Tabaré Vazquez – oncologue
reconnu à l’échelle internationale – comme président de l’Uruguay, ce pays s’est aligné fermement sur les politiques
préconisées par l’Organisation mondiale de la santé en adhérant à l’accord-cadre sur le contrôle du tabac.
Les autorités uruguayennes ont promulgué des lois et décrets destinés à combattre la consommation de cigarettes,
dont les maladies associées constituaient l’une des principales causes de mortalité dans le pays: plus de 5000 personnes
par an (pour 3,5 millions d’habitants). Le nombre de fumeurs dépassait alors 30% de la population.
L’Uruguay a reçu l’appui explicite des principales organisations internationales et panaméricaines en matière de
santé (OMS, OPS), ainsi que de nombreuses organisations de la société civile internationale et de personnalités
mondialement connues, comme le maire de New York, Michael Bloomberg.
Le groupe d’avocats qui conseillent l’Uruguay dans son con�it avec l’entreprise de cigarettes est étasunien (Bufet
Foley Hoag LPP), avec siège à Boston.
Les premières audiences se tiendront en mars 2012. C’est vers octobre-novembre de cette année qu’il sera décidé
de la juridiction compétente pour traiter ce litige. Le jugement �nal pourrait intervenir dans trois ou quatre ans. Il
établira une jurisprudence signi�cative relativement à ce type de controverses, vu qu’il n’existe pas d’antécédents
similaires au niveau mondial. (Sergio Ferrari)
Schweizer Krebsbulletin � Nr. 2/2012 125