PDF - Euskal kultur erakundea

E.K.E.-ren biltzar nagusia / Assemblée générale de l’I.C.B - Exercice 2006
ANNEXE
Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31.12.2006 dont le total est de
383 917 €.
Au compte de résultat de l’exercice dont le total des produits d’exploitation est de
782 471 € et dégageant un excédent de 1 033 €.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux
hypothèses de base :
• continuité des activités,
• permanence des méthodes,
• indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en
comptabilité est la méthode des coûts historiques.
NOTE SUR LE BILAN
Exposition Euskal Munduak (Projet Batekmila)
Dans le cadre du projet global Batekmila, ont été prévues la conception et la
réalisation d’une exposition appelée Euskal Munduak.
A cet effet, une partie des fonds provenant des subventions Etat et Collectivités
locales a été imputée à ce projet à hauteur de 44 411 € au 31/12/2006.
Néanmoins, cette exposition devant avoir une valeur significative et une durée
d’exploitation de l’ordre de 5 ans, doit être amortie
En conséquence il a été porté en immobilisations en cours le montant engagé au
31/12/2006 soit 44 411 €
En contrepartie, le comité financier du 03 février 2007, représentant l’Etat et les
Collectivités territoriales, ont accepté et approuvé l’affectation en subvention
d’équipement de la quote-part des subventions versées à hauteur de 44 411 €.
Afin de respecter les équilibres financiers, la subvention globale sera rapportée
au résultat au fur et à mesure des amortissements pratiqués.
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