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Mes Chers Amis, Allocution de Paul Violet Je considère que ce projet constitutionnel s’éloigne, de façon impressionnante, de la démocratie comme des valeurs républicaines. Non-démocratique, cette Constitution m’apparaît l’être au moins à trois niveaux fondamentaux : Dans son mode d’élaboration, Dans sa forme, Dans son contenu. Dans son mode d’élaboration. En démocratie, une Constitution résulte de l’engagement des citoyens eux-mêmes : la seule procédure démocratique incontestable réside dans l’élection d’une Assemblée constituante, indépendante des pouvoirs en place, élue pour élaborer une Constitution., pour cette seule tâche et donc révoquée après. Au lieu de cela, on a vu 105 personnes, dont aucune n’avait été élue ou mandatée pour rédiger une Constitution, s’ériger en constituants. au nom de 450 millions de citoyens pour les décennies à venir. De plus, autre manquement à l’indépendance, le texte a été réécrit par les gouvernants en place. Une telle manière de faire a abouti logiquement à un texte. Lui aussi dans sa forme antidémocratique. Dans sa forme. Le TCE, avec son préambule, ses 4 parties, ses 36 protocoles, ses 2 annexes, ses 50 déclarations, ses 448 articles, tous ayant strictement la même valeur constitutionnelle, fait en format A4, 852 pages, longueur unique au monde pour une Constitution. ! Pendant l’apéritif, l’un d’entre vous m’a dit : c’est vrai que je me sens coupable, je viens à une soirée ou l’on va débattre de ce texte, et en plus, en tant que citoyen, je vote dans 10 jours, et je ne l’ai pas lu. 8
Je voudrais dire à ces amis, comme à vous tous : ce n’est pas un sentiment de gêne, de culpabilité ou de honte que vous devez ressentir parce que vous n’avez pas lu ce texte, que vous n’avez pas fini de le lire ou que l’ayant lu, vous ne l’avez pas bien compris : c’est un sentiment de colère, cette colère que nous ressentons tous légitimement quand on s’aperçoit qu’on se fiche de nous. Car ce texte, par sa structure, sa longueur, son vocabulaire, son opacité, ses obscurités, ses contradictions, est illisible. Et il l’est sciemment. Ce document est fait pour être approuvé sans être lu, Une Constitution. doit pouvoir être lue par tous, comprise par tous, pour pouvoir être approuvée ou rejetée en connaissance de cause. C’est la base même de la démocratie. Plus encore que son élaboration et sa forme, c’est le contenu de ce projet qui porte atteinte encore plus gravement à la démocratie. Dans son contenu Une Constitution, démocratique fixe en termes clairs et simples, les règles du jeu. Quel jeu ? Celui du choix des politiques par les électeurs au gré des échéances électorales qui ponctuent naturellement la vie politique démocratique. Car une Constitution démocratique n’est, par nature, ni de droite, ni de gauche : elle doit rendre possible le débat politique, en lui fixant des règles consenties par tous Ce TCE ne respecte pas ce principe démocratique de base, celui de la neutralité politique, en introduisant une partie III, qui détaille, avec un luxe de précisions incroyables et une force juridique contraignante sans précédent, les politiques qui doivent s’appliquer, en particulier dans les domaines économiques et monétaires, mais pas exclusivement. On aboutit à ce résultat consternant d’une constitutionnalisation de la politique qui échappe alors, ipso facto au libre choix des électeurs Les partisans du projet répondent que cette partie n’est qu’une compilation des traités antérieurs et existants qui s’appliquent de toute façon. D’où, poursuivent-ils, l’absurdité de vouloir rejeter le traité à cause de la partie III, puisque c’est la seule qui s’appliquera en cas de rejet du texte. Il n’y a donc pas lieu, ajoutent-ils, de faire une fixation sur cette partie qui s’applique déjà et qui donc aurait pu, tout aussi bien, ne pas figurer dans cette Constitution Le problème, c’est qu’elle y figure, qu’elle représente près des trois-quarts du texte et qu’on nous demande bel et bien de l’approuver. Il doit donc y avoir des raisons. Cette partie, d’abord, n’est pas qu’une simple compilation : elle a été réécrite, toilettée, actualisée, enrichie. Ensuite si elle provient pour l’essentiel des traités antérieurs, ceux-ci ont pour caractéristique, dans leur écrasante majorité, de n’avoir jamais été soumis à l’approbation des électeurs. C’est par le fameux déficit démocratique toujours dénoncé, jamais comblé, que ces politiques ont été mises en œuvre, sans le concours des peuples. Ce qui est en jeu donc aujourd’hui, c’est : 9
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