Dialogue Démocratie Française La Lettre de D&DF - my.weblet.biz

Je voudrais dire à ces amis, comme à vous tous : ce n’est pas un sentiment de gêne, de culpabilité
ou de honte que vous devez ressentir parce que vous n’avez pas lu ce texte, que vous n’avez pas
fini de le lire ou que l’ayant lu, vous ne l’avez pas bien compris : c’est un sentiment de colère, cette
colère que nous ressentons tous légitimement quand on s’aperçoit qu’on se fiche de nous.
Car ce texte, par sa structure, sa longueur, son vocabulaire, son opacité, ses obscurités, ses
contradictions, est illisible.
Et il l’est sciemment.
Ce document est fait pour être approuvé sans être lu,
Une Constitution. doit pouvoir être lue par tous, comprise par tous, pour pouvoir être approuvée ou
rejetée en connaissance de cause. C’est la base même de la démocratie.
Plus encore que son élaboration et sa forme, c’est le contenu de ce projet qui porte atteinte encore
plus gravement à la démocratie.
Dans son contenu
Une Constitution, démocratique fixe en termes clairs et simples, les règles du jeu.
Quel jeu ? Celui du choix des politiques par les électeurs au gré des échéances électorales qui
ponctuent naturellement la vie politique démocratique.
Car une Constitution démocratique n’est, par nature, ni de droite, ni de gauche : elle doit rendre
possible le débat politique, en lui fixant des règles consenties par tous
Ce TCE ne respecte pas ce principe démocratique de base, celui de la neutralité politique, en
introduisant une partie III, qui détaille, avec un luxe de précisions incroyables et une force juridique
contraignante sans précédent, les politiques qui doivent s’appliquer, en particulier dans les
domaines économiques et monétaires, mais pas exclusivement.
On aboutit à ce résultat consternant d’une constitutionnalisation de la politique qui échappe alors,
ipso facto au libre choix des électeurs
Les partisans du projet répondent que cette partie n’est qu’une compilation des traités antérieurs et
existants qui s’appliquent de toute façon.
D’où, poursuivent-ils, l’absurdité de vouloir rejeter le traité à cause de la partie III, puisque c’est la
seule qui s’appliquera en cas de rejet du texte.
Il n’y a donc pas lieu, ajoutent-ils, de faire une fixation sur cette partie qui s’applique déjà et qui
donc aurait pu, tout aussi bien, ne pas figurer dans cette Constitution
Le problème, c’est qu’elle y figure, qu’elle représente près des trois-quarts du texte et qu’on nous
demande bel et bien de l’approuver.
Il doit donc y avoir des raisons.
Cette partie, d’abord, n’est pas qu’une simple compilation : elle a été réécrite, toilettée, actualisée,
enrichie.
Ensuite si elle provient pour l’essentiel des traités antérieurs, ceux-ci ont pour caractéristique, dans
leur écrasante majorité, de n’avoir jamais été soumis à l’approbation des électeurs.
C’est par le fameux déficit démocratique toujours dénoncé, jamais comblé, que ces politiques ont
été mises en œuvre, sans le concours des peuples.
Ce qui est en jeu donc aujourd’hui, c’est :
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